- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 859
Décentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ?
La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.
Connaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
Musiques actuelles et variétés : baisse inquiétante de la fréquentation des salles de spectacles
Après une hausse de 3 % en 2012, le Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV) enregistre une inquiétante baisse de la fréquentation, dans ses chiffres de la diffusion 2012 présentés lundi 23 septembre 2013.
Les élus locaux réclament la majoration du FCTVA
La hausse à compter du 1er janvier 2014 du taux de TVA de 19,6 % à 20 % sera-t-elle accompagnée d’une révision du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le demandent les associations d’élus ? Le gouvernement n’a pas encore tranché. Les enjeux sont réels pour les collectivités.
Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014
Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.
Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !
La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.
Pour la péréquation, la piste des dégrèvements
Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.
CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...
Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine, 19 700 habitant), président de la commission des Finances de l’AMF et président du syndicat mixte Paris-Métropole, reproche au gouvernement de faire des promesses sans en assurer ni la mise en œuvre, ni les coûts.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club finances
8 régions veulent mutualiser le financement des TER
Pour grouper leurs achats de matériels ferroviaires et en devenir propriétaires, 8 régions envisagent de créer une structure dédiée, ont-elles annoncé au Congrès de l'Association des régions de France le 19 septembre 2013. Une association doit étudier la faisabilité et le cadre juridique d’un tel outil totalement novateur.
