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Evénements - Finances locales - Page 859
Var : un pacte pour relancer le logement social
Avec un taux de 9 % de logements sociaux, le Var est l’un des départements les plus en retard au regard de la loi SRU. Dans la foulée de l’appel de la ministre du logement, Cécile Duflot, à la mobilisation des territoires pour construire des logements, le préfet du Var a organisé en juin 2013 les assises du logement social.
Faire décoller la production de logements sociaux, mission impossible ?
Les chiffres pour 2012 de la construction de logements sociaux que la Gazette s’est procuré le montre : malgré toutes les déclarations politiques, les priorités nationales, les crédits mobilisés, la France ne tient pas ses objectifs. En cause, les coûts de construction qui ont explosé, renchéris encore par des normes toujours plus ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
Pascal Terrasse : « Il faut une pause de la contribution des collectivités aux actions de l’Etat »
Bien que Pascal Terrasse ait mis de côté cette année sa charge de rapporteur spécial du budget collectivités (au profit de Christine Pirès-Beaune) pour se consacrer à la réforme des retraites, le député socialiste de l'Ardèche garde un oeil sur ce volet du projet de loi de finances pour 2014. S'il accepte la participation du secteur ...
Développement durable et énergie : des investissements en 2014, mais moins de moyens de fonctionnement pour le ministère et ses opérateurs
Hors investissements d'avenir, le budget du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) et de ses opérateurs devrait baisser de 7 % en 2014 par rapport à 2013.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicVers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Les XVIIIe assises de l’Afigèse en images
L’innovation et la démocratie locale ont dominé les débats et les échanges entre les quelques 400 participants aux XVIIIe assises de l’Afigèse, qui se sont tenues à Reims les 26 et 27 septembre, pour la première fois sous la présidence de Laurent Mazière.
Le conseil général du Finistère modélise ses prévisions de DMTO
Construire un budget dans un contexte de crise où les marges de manœuvre se sont amenuisées et les recettes fiscales sont devenues plus volatiles… c’est la quadrature du cercle à laquelle se heurtent les départements.
Un guide pratique pour tout savoir sur la M14
L’association des maires de la Marne propose un ouvrage de 400 pages exhaustif et actualisé sur la gestion communale et intercommunale. Unique en son genre, ce guide pédagogique aussi théorique que pratique s’adresse tant aux élus qu’aux agents.
Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports
Suite à l’annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, d’appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013.
