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Evénements - Finances locales - Page 712
V. Lois de finances 2015 : mesures diverses
Le détail des "mesures diverses" issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
Les CCI contre-attaquent
Entretien avec André Marcon, président de CCI France, à l'heure où les chambres de commerce sont soumises à une ponction de leurs ressources et de leurs fonds propres. En retour, elles vantent leur souplesse et leurs résultats économiques. Leur chef de file appelle les collectivités territoriales à s’inspirer de leur exemple.
Comment utiliser la mutualisation pour optimiser le montant de la DGF
Bien que le coefficient et le schéma de mutualisation tardent à se concrétiser, les bénéfices de ce type de démarches sont déjà bien réels en ce qui concerne les montants de la dotation globale de fonctionnement et le prélèvement pour le redressement des finances publiques. Décryptage.
Bloc communal : investir c’est choisir ?
Comment préserver l'investissement du bloc local dans le contexte financier actuel ? C'est le thème d'un colloque organisé par l'ADCF qui a permis d'identifier au moins deux idées fortes. D'une part, cette tension sur les finances locales étant structurelle, il faut engager au plus vite des réformes de fond qui porteront leurs fruits en ...
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Investissements : faire mieux avec moins
De bas en bas, les taux d’intérêt plongent
Hors marge bancaire, le taux d’intérêt d’un emprunt amortissable à 15 ans est passé sous la barre symbolique de 1 % en décembre, pour s’établir actuellement à 0,91 %. En parallèle, les taux d’intérêt de court terme baissent à nouveau. Conséquence : même en ajoutant une marge de 100 à 150 points de base, le crédit n’a ...
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
Des économies à tous les étages, mais en partant du bas
Les réformes ne suffiront pas à sortir de l’ornière de la baisse des dotations. Les initiatives d’économies ou d’optimisation de ressources, pensées et appliquées par la base sont aussi des pistes à valoriser.
Les régions veulent une réforme de leur DGF
Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?La fin du dumping territorial ?
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république en discussion devant le Sénat depuis le 13 janvier, proscrit les déménagements d’entreprises financés par des fonds publics. Si les élus sont plutôt favorables à cette mesure, ils s’interrogent sur sa portée.
Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?
Un rapport, présenté ce jeudi 22 janvier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et François Baroin, président de l’Association des maires de France, propose des mesures pour encourager la mutualisation dans les intercommunalités.
