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Evénements - Finances locales - Page 712
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
Penser les collectivités de la France de demain
Les collectivités territoriales constituent des acteurs incontournables de la vie de notre pays. Elles participent très largement à l’activité économique et à la croissance, en réalisant plus de 70 % de l’investissement public. Elles représentent, en outre, un véritable point de repère de notre démocratie.Plus de trente ans après ...
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique
Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.
Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF
A l'occasion d'une table-ronde organisée par le MEDEF, ce mardi 3 mars, les collectivités en ont pris pour leur grade. Les invités de l'organisation patronale ont appelé à une réduction drastique du nombre d'élus et à la fin du statut de la fonction publique.
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesMarylise Lebranchu s’engage à ne pas baisser la masse salariale
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a assuré jeudi 5 mars 2015 que la masse salariale des fonctionnaires était "maîtrisée" et qu'elle n'allait pas baisser - pour l'instant - en raison "des dépenses supplémentaires" liées aux attentats de Paris en janvier. Elle a en outre annoncé le lancement d'une mission sur le temps de ...
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
