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Evénements - Finances locales - Page 649
Le Loiret lance un « fonds carbone » pour limiter ses émissions de CO2
Ce département a créé un "fonds d'arbitrage carbone", d'un montant de 500 000 euros, destiné à financer des achats vertueux. Résultat, l'émission de plus de 400 tonnes équivalent CO2 a été évitée dès cette année.
Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
Comment financer la transition énergétique ?
Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.
THD en 2022 sur tout le territoire : un objectif “irréaliste”
Les sénateurs Hervé Maurey (NC-UDI) et Patrick Chaize (LR) se montrent très critiques sur la façon dont le déploiement du très haut-débit et du mobile est menée en France, dans leur rapport présenté le 26 novembre. État et opérateurs en prennent pour leur grade.
Taxe de séjour : pas de transfert en vue à l’administration fiscale
Les collectivités locales déplorent des soucis de recouvrement de la taxe de séjour. Le gouvernement, dans un rapport récent, juge cependant que le transfert de la gestion de cette taxe à l’administration fiscale n’y changera rien. Les collectivités acquiescent.
L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ?
Malgré la nouvelle carte de France à 13 régions et l'adoption de la loi Notre, la question de l'autonomie fiscale des régions françaises reste pleinement posée. Explications.
Des moyens pour l’urgence
Après le temps du deuil, il faudra vite revenir sur la question des moyens dont doivent disposer les collectivités pour aider l'Etat à assurer la sécurité, mais surtout jouer leur rôle d'éducation et d'accompagnement social. D'où il est de nouveau question des dotations de l'Etat...
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, le Sénat a adopté la partie "recettes" du PLF 2016 et les crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", supprimant au passage la réforme de la DGF.
Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
Le report au 1er janvier 2017 de la réforme de la DGF ne solutionne aucune des nombreuses défaillances pointées par les parlementaires et associations d'élus locaux. Le défi à relever reste donc immense pour le groupe de travail chargé de trouver des correctifs d'ici à octobre 2017. Voici le troisième et dernier volet de notre série ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Vers une nouvelle communauté urbaine dans le Pas de Calais
Officiellement il s’appelle « Pôle Métropolitain de l’Artois ». Géographiquement il concerne les villes minières du Pas de Calais. Politiquement c’est l’enfant de la démarche Euralens. Cette dynamique pourrait peut être déboucher sur la création d’une communauté urbaine de 600.000 habitants qui serait la septième ...
