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Evénements - Finances locales - Page 631
Factures impayées : l’Essonne et les associations médico-sociales s’affrontent
Un audit a révélé 108 millions d’euros de factures impayés par le département de l'Esonne. Le président du conseil départemental propose un étalement de la dette sur six ans. “Pas acceptable”, répondent les associations.
Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
Financement du RSA : « rencontre de la dernière chance le 25 février »
« C’est la rencontre de la dernière chance » : à une semaine de son rendez vous à Matignon, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) joue la carte de la dramatisation. Dans l’expectative, les trois quarts des départements ont reporté à mars ou avril le vote de leur budget.
Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?
Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...
Financements : l’éducation est-elle vraiment nationale ?
Les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l’éducation. En 2014, leur part globale atteignait 35,2 milliards d’euros, soit près du quart de la dépense intérieure d’éducation. Mais les disparités territoriales restent importantes.
« En supprimant les éducateurs de rue, on livre clairement les bandes de jeunes à elles-mêmes » – CNLAPS
Les associations de prévention spécialisée subissent cette année encore des coupes sombres dans leurs budgets. Dans un entretien, la présidente du Comité national de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, tire la sonnette d'alarme.
La Caisse d’Epargne se lance dans la cartographie financière des collectivités
La Caisse d'Epargne inaugure aujourd’hui le portail Développement-et-collectivités.fr pour permettre aux décideurs locaux d’avoir accès à des informations financières synthétisées et cartographiées. Ce service sera bientôt disponible sur le Club Finances.
Les conventions de mandat étendues à de nouvelles recettes
Les collectivités locales peuvent désormais conclure des conventions de mandat avec des organismes publics ou privés dans un plus grand nombre de domaines : billetterie, gestion du parc immobilier privé, financement participatif... Une mesure qui pourrait dynamiser certaines de leurs recettes.
Après un lent démarrage, les ventes de foncier public se concrétisent
Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, a remis le deuxième rapport de la commission relatif aux cessions de terrains publics à la ministre du logement Emmanuelle Cosse et au secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert. Les objectifs de cessions fixés pour 2015 ont été ...
Dotations, rythmes scolaires, décentralisation : France urbaine interpelle les nouveaux ministres
L'association France urbaine, qui réunit 99 grandes villes et intercommunalités, attend des éclaircissements du nouveau gouvernement sur plusieurs dossiers majeurs dont la baisse des dotations, la réforme de la DGF et les rythmes scolaires.
