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Evénements - Finances locales - Page 631
« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures ...
Le Nord boucle son budget grâce à une hausse d’impôt
Le Nord a voté mercredi 13 avril son budget 2016 avec une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti qui passe de 17,06 à 21,46%. Jean-René Lecerf (LR), a promis de réduire les impôts dès 2018 ou, à défaut, de laisser sa place de président du conseil départemental.
OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
Isabelle Chatry, cheffe de projet "finances infranationales" et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior "investissement local et gouvernance publique", toute deux à l'OCDE, analyse le cas français, à l'aune des pratiques européennes. Edifiant.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Boulogne et Issy : les coulisses du mariage de l’année
Deux des villes-phares des Hauts-de-Seine veulent fusionner au sein d'une commune nouvelle. Une initiative inédite à cette échelle. Objectifs affichés : intégrer le top 15 des villes françaises et peser face à la métropole du Grand Paris. Une opération qui doit beaucoup aussi à la proximité entre le maire historique d'Issy André ...
Saint-Cloud invite les habitants à construire leur budget comme au Monopoly
Les 30 et 31 mars puis le 12 avril, plusieurs centaines de participants de la ville des Hauts-de-Seine se sont prêtés au jeu de la concertation sur les nouvelles actions et économies à engager pour enrichir les prochains exercices budgétaires du mandat.
En Italie, un pacte de stabilité interne à géométrie variable
L’Italie a été l’un des premiers pays à encadrer ses finances locales. Avec des résultats contrastés, mais qui ont inspiré la France.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Lanceurs d’alerte : les petites collectivités oubliées ?
Le Conseil d'Etat présentait, mercredi 13 avril son étude "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger". Il y fait quinze propositions qui visent une meilleure protection du lanceur d'alerte et un traitement plus efficace du signalement. Les grandes collectivités sont directement visées par plusieurs de ces propositions. Mais quid des ...
Métropoles : Dijon et Orléans veulent faire partie du club
Orléans et Dijon sont les seules capitales régionales à ne pas être métropoles. Une « anomalie » qu'elles espèrent bientôt corriger en amendant la loi.
Les collectivités espagnoles continuent de payer l’addition de leurs excès
Investissements interdits, contrôles et sanctions accrus… Les collectivités ont dû faire d’énormes sacrifices pour bénéficier de l’aide de l’Etat.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Comment faire passer l’allocation personnalisée d’autonomie au numérique ?
Comment innover au service des usagers tout en étant plus efficace ? Cette question est au cœur des actions menées depuis de nombreuses années dans le département du Calvados. La dématérialisation de la chaîne de traitement de l'allocation personnalisée d'autonomie a été un projet pilote pour la collectivité.
