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Evénements - Finances locales - Page 590
Une police municipale, ça coûte cher ?
Le rapport de l'Institut Montaigne sur la sécurité nationale, publié en septembre, cite une série de chiffres sur le coût budgétaire des polices municipales. Des évaluations "à la louche" qui s'appuient sur différentes études connues. Décryptage.
Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public
Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.
Augmentation du RSA : les départements en colère
L'annonce de Marisol Touraine d'une nouvelle augmentation de 2% du RSA a fait bondir de nombreux départements. Certains allant jusqu'à annoncer qu'ils ne l'appliqueront pas...
Union européenne : non, les collectivités ne sont pas des lobbyistes
La Commission européenne vient de proposer une adaptation du registre des lobbyistes de l’UE. Elle y exclut désormais les collectivités territoriales.
Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an
A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.
Riche édition pour le congrès HLM
Chiffres de production en hausse, financements supplémentaires annoncés, nouveau cap pour le mouvement : c’est dans un contexte positif que le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, a clôturé le 77ème congrès de l’USH à Nantes.
L’essentiel de la semaine du 26 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale
Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
