- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 579
Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.
Le CFL valide la répartition de la DGF 2017
A l’occasion du premier CFL de l’année au cours duquel doit être défini la répartition de la DGF 2017, ses membres ont préféré préserver les équilibres déjà définis les années précédentes devant « le brouillard » institutionnel et financier actuel. Ils n’ont en revanche pas voulu accentuer la péréquation départementale ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Citoyenneté et gestion rigoureuse, deux caps à tenir pour les acteurs culturels
Deux thématiques gagnent en force dans la conduite des politiques locales : la citoyenneté, qui, au dire des directeurs des affaires culturelles, conforte l’exercice des droits fondamentaux ; et la gestion serrée des équipements, qui, selon la Cour des comptes, est parfaitement compatible avec le dynamisme des politiques publiques.
Les subventions ne suffisent plus à restaurer le patrimoine historique
Au-delà des financements traditionnels de l’Etat ou des collectivités pour restaurer le patrimoine, le mécénat s’impose, accompagné ou non par la Fondation du patrimoine, non sans une nécessaire dynamique de projet.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierSpectacle vivant en Rhône-Alpes : quand la Cour des comptes rappelle le bon sens
La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport public annuel 2017 aux opérateurs publics et parapublics du spectacle vivant en Rhône-Alpes. Une évaluation plutôt positive assortie de conseils de simple bon sens.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
L’essentiel de la semaine du 6 au 12 février 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.
Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
Périscolaire : une commune ne veut pas payer l’association qui accueille les élèves
L'office mosellan des activités pluri-éducatives et culturelles (OMAP) assumait l'accueil, durant l'année scolaire, de tous les élèves inscrits au périscolaire d'une commune. La commune s'est engagée à verser à l'OMAP une subvention d'équilibre sur présentation de son compte de résultat. Le commune a par la suite délégué ses ...
