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Evénements - Finances locales - Page 540
Territoires ruraux : des subventions publiques plus difficiles à obtenir
Dans les Hauts-de-France, le Centre et les Pays-de-la-Loire, les départements et les régions cherchent à contenir leurs subventions aux territoires ruraux. Démarches de contractualisation, appels à projets et mise en place de critères démographiques ou d'efficacité : les conditions d'octroi se multiplient.
Le logement grand perdant du budget 2018
Le budget du ministère de la cohésion des territoires, qui contient principalement le budget dédié au logement (82% est consacré à l'accès au logement, soit 13,556 milliards), figure parmi les plus lourdes baisses pour 2018.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Budget 2018 mobilité et transports : bilan contrasté sur fond de fin des grands projets
Le projet de loi de finances (PLF) du gouvernement pour 2018 n'institue pas de grande révolution pour les transports et la mobilité. Les transports des quotidiens seront favorisés par rapport aux grands projets. Des inconnues demeurent sur le fléchage des budgets. Annonce la plus médiatisée, la suppression de l'aide à l'achat d'un vélo ...
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Grand stade de rugby : les élus locaux réclament 50 millions d’euros
Après l’annulation du projet de grand stade de rugby sur leur territoire, les élus de Grand Paris Sud évaluent à 50 millions d'euros le montant des frais engagés pour rien. Il n'entendent pas payer l'addition et ont donc lancé un recours contre la Fédération française de Rugby. Ils iront devant le tribunal administratif si nécessaire.
Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu
Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique
Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État… bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier
Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions
Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
Service facturier : un premier bilan satisfaisant à Lons-le Saunier
Opérationnel depuis le 2 mai dernier, le service facturier (SFACT) de Lons-le-Saunier a été le premier à voir le jour dans une collectivité territoriale. Le principe d'un SFACT ? Associer les agents du Trésor public en charge de la collectivité et ceux de l'ordonnateur au sein d'un seul et même service, chapeauté par le comptable public ...
