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Fiscalité

La DGFiP aux côtés des collectivités pour actualiser leur bases fiscales

Publié le 23/11/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Actu experts finances, France

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La fiscalité locale directe ne disparaîtra pas avec la taxe d'habitation. Elle devrait encore représenter 50 milliards d'euros après 2020. Améliorer la gestion des bases fiscales reste donc un enjeu pour les collectivités territoriales aux marges de manœuvre toujours plus étroites. Le sujet a fait l'objet d'un atelier le 22 novembre 2017 lors du Congrès des maires.

Chef du service des collectivités territoriales à la DGFiP, Nathalie Biquard a rappelé que l’administration fiscale s’était engagée à accompagner les collectivités territoriales dans cette voie. Un guide très complet est par exemple à leur disposition sur le site de Bercy et des conventions partenariales sont régulièrement signées localement.

« Nous constatons cependant que seul un quart des conventions partenariales (ou des engagements partenariaux pour les collectivités les plus petites) comporte un volet fiscal. Fin mai, une circulaire a été diffusée afin de généraliser ce volet fiscal », a-t-elle rappelé. Chaque DDFiP compte désormais un référent fiscal, à la fois chargée des conventions et du traitement des signalements des anomalies figurant dans les bases. La liste de ...

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