Chef du service des collectivités territoriales à la DGFiP, Nathalie Biquard a rappelé que l’administration fiscale s’était engagée à accompagner les collectivités territoriales dans cette voie. Un guide très complet est par exemple à leur disposition sur le site de Bercy et des conventions partenariales sont régulièrement signées localement.
« Nous constatons cependant que seul un quart des conventions partenariales (ou des engagements partenariaux pour les collectivités les plus petites) comporte un volet fiscal. Fin mai, une circulaire a été diffusée afin de généraliser ce volet fiscal », a-t-elle rappelé. Chaque DDFiP compte désormais un référent fiscal, à la fois chargée des conventions et du traitement des signalements des anomalies figurant dans les bases. La liste de ...
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