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Evénements - Finances locales - Page 526
Budget des agences de l’eau : le coup tordu de Bercy
La nouvelle du report du "plafond mordant" qui devait amputer le budget des agences de l'eau semblait être une victoire pour les élus locaux : il n'en est rien, et la nouvelle mesure décidée par Bercy est en fait encore pire que la précédente. Explications.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
Les députés ont adopté, à une large majorité, la première partie du projet de budget pour 2018 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques. Les deux mesures phares - le dégrèvement massif de taxe d'habitation et la contractualisation sur la baisse des dépenses des collectivités - sont confirmés.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Nathalie Appéré, maire de Rennes : « La soi-disant réforme des APL est en réalité guidée par la seule volonté d’économiser »
Après l’annonce de la baisse des APL de 60 euros dans le parc social, compensée par les bailleurs sociaux, plusieurs élus locaux, dont Nathalie Appéré (PS), maire de Rennes, ont lancé une pétition pour défendre le logement social.
A l’heure des ressources en berne, comment repenser les coopérations avec le secteur privé ?
Avec la raréfaction des ressources des collectivités, les acteurs privés sont de plus en plus conviés à participer aux projets d'aménagement et aux services de mobilité. Y a-t-il un risque de mainmise des opérateurs privés ? Comment repenser le rôle des collectivités dans ces nouveaux modèles de production des services ? Ces sujets ont ...
Stationnement : les maires ont-ils décidé de « matraquer » les automobilistes ?
L'association 40 millions d'automobilistes vient d'écrire aux maires qui disposent de stationnement payant dans leur commune. L'objectif ? Demander aux édiles de ne pas fixer, en 2018, de forfait de post-stationnement (FPS) supérieur à 17 euros – soit le montant actuel de l'amende pénale. Près de 80 maires se seraient déjà engagés ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Le coût de la dépendance pourrait représenter 2,78 points de PIB en 2060
Selon une étude de la Drees, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes pourraient doubler d'ici 2060. Les dépenses d'APA seraient fortement impactées.
Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.
Finances : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
