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Evénements - Finances locales - Page 526
Quand la fermeture des collèges ghettos est envisagée
Pour les collèges enclavés dans des quartiers dépourvus de mixité sociale, la solution passe parfois par la fermeture afin de mieux rebattre les cartes de la sectorisation. En général, les élèves des collèges en zone d’éducation prioritaire sont les premiers à pouvoir intégrer un établissement plus mixte pour sortir d’un collège ...
Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Olivier Dussopt, un pur produit des collectivités au cœur de la forteresse de Bercy
A la faveur du remaniement, le socialiste Olivier Dussopt a été nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Sa feuille de route : renouer le lien avec les élus locaux et les fonctionnaires. Une mission sur mesure pour le président de l’Association des petites villes de France, formé au cœur de ...
Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
Même si Emmanuel Macron semble vouloir "adapter" aux réalités du terrain, le dispositif de maîtrise de l'endettement des collectivités comme il l'a esquissé lors de son discours au Congrès des maires, l'objectif reste inchangé dans sa finalité ainsi que leurs conséquences néfastes sur l'investissement local. Un rappel des points ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise
Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.
CAP 2022 : les professionnels très irrités par les pistes à l’étude Rue de Valois
Les pistes de réforme à l’étude au ministère de la Culture qui ont fuité dans la presse ont commencé à faire des vagues chez les professionnels concernés. Pour les archivistes, la notion d’archives « essentielles » pose problème. Pour les responsables d'équipements du spectacle vivant, le pacte républicain est menacé. Les deux ...
L’Etat veut mettre la politique de l’eau au régime sec
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction massive des moyens financiers et humains des agences de l’eau qui va impacter considérablement les politiques locales de l’eau.
Quel choix d’emprunt en fin d’année ?
Le dernier trimestre est traditionnellement privilégié pour la réalisation des emprunts de fin d'année. C'est donc l'occasion de faire le point, d'une part, sur le contexte des marchés financiers et, d'autre part, sur l'offre disponible en cette fin d'année, deux éléments qui, comme on le verra, restent très favorables aux emprunteurs.
Les maires tirent à boulets rouges sur Emmanuel Macron
L’AMF ne lâche rien. Dans sa résolution au vitriol prononcée par le numéro 2 de l’association André Laignel (PS), en présence d’Emmanuel Macron, les édiles du bloc local s’en prennent aux desseins territoriaux du nouveau pouvoir.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Les négociations continuent sur la baisse des APL
La commission des affaires économiques et la commission des finances du Sénat ont décidé de décaler leur vote de quelques jours sur les crédits de la mission cohésion des territoires. En jeu, l'article 52 qui prévoit une baisse des APL dès 2018, compensée par les bailleurs sociaux. Des concertations sont en cours pour proposer une ...
