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Evénements - Finances locales - Page 524
Bercy prend la main sur les collectivités locales
La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...
Les trains siffleront à nouveau bientôt entre l’Espagne et la vallée d’Aspe
Fermée en 1980, la ligne ferroviaire entre Oloron et Bedous a été rouverte en 2016. Prochaine étape : la traversée des Pyrénées.
Budget 2018 pour les territoires : les craintes et les préconisations du rapporteur Mohamed Laqhila
Rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires et des politiques des territoires dans le PLF 2018, le député (LREM) des Bouches-du-Rhône alerte sur le climat social en France, critique la création de l’Agence nationale pour la Cohésion des territoires et prône une réduction draconienne du nombre de communes.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennatFiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...
C’est le moment de lancer des travaux ambitieux grâce aux certificats d’économies d’énergie
Avec un objectif doublé pour la période 2018-2020, le dispositif des certificats d’économies d’énergie offre de la visibilité́ pour financer des opérations de rénovation. Les collectivités peuvent s’appuyer sur cet outil pour réaliser leurs propres travaux, mais aussi pour aider leurs habitants à accélérer la transition ...
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Comment les CEE gagnent en puissance
L’Assemblée adopte le PLFSS 2018 en première lecture
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 31 octobre, en première lecture. Tour d'horizon des articles concernant les collectivités.
Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Abbaye de Fontevraud : le plan de redressement régional porte ses fruits
Gérée par la région Pays de la Loire depuis 2010, l’abbaye royale de Notre-Dame-de-Fontevraud, ouverte au public mais disposant aussi d'un hôtel de luxe, fait l’objet d’un plan de redressement financier.
Que compte mettre en œuvre le gouvernement pour aider les communes à financer l’achat des nouveaux manuels scolaires ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 132-1 du code de l'éducation prévoit que « l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 est gratuit ». La gratuité de l'enseignement s'applique aux activités ...
Certification des comptes : une solution alternative en chantier
Une attestation de fiabilité des comptes, à mi-chemin entre la certification par un commissaire aux comptes et la situation actuelle du contrôle périodique par les chambres régionales des comptes… C'est la réflexion que mène actuellement la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Explications.
