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Evénements - Finances locales - Page 524
Des paroles… et des actes
Dix milliards d’euros pour le Nouveau Programme national de renouvellement urbain au lieu de six, c’était l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron, en passe d’être inscrit dans la loi de finances pour 2018.
Un plan de relance pour les villes moyennes
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, va annoncer d’ici à la fin du mois de décembre un plan étalé sur cinq ans destiné à relancer le commerce et le logement dans les centres-villes en proie à un déficit d’attractivité.
Le Sénat vent debout contre une baisse de 60% de l’aide à l’investissement des SDIS
Malgré une augmentation significative du budget de la sécurité civile pour 2018, les sénateurs ont dénoncé la coupe sombre dans la nouvelle dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours. Une diminution de 60% qui pourrait impacter directement le projet de système unifié de gestion ...
Baisse des APL et des loyers HLM : le Sénat trouve une alternative qui pourrait soulager les bailleurs
Lors des discussions sur le PLF 2018, le Sénat a marqué un point le 6 décembre. L’article 52, qui prévoit une baisse des APL de 60 euros dès le 1er janvier, et une compensation par une baisse des loyers dans le parc HLM, a cristallisé les débats. Un amendement a été adopté, qui, s'il était adopté en commission mixte paritaire ...
Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
Le sénateur de Haute-Marne propose, au vu de la dégradation de l'efficacité de la fiscalité locale au cours des dernières années, des principes sur lesquels pourrait reposer une réforme permettant à la fiscalité locale d'accompagner le développement des métropoles tout en réduisant la fracture territoriale actuelle. Le premier d'entre ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Coup de pouce présidentiel de 8 millions d’euros pour les bibliothèques
Lors de la discussion budgétaire au Sénat, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé qu’Emmanuel Macron avait validé une hausse de 8 millions d’euros du concours particulier des bibliothèques, qui sera porté à 88 millions. Une curieuse réplique à un amendement de la sénatrice Sylvie Robert, qui ...
Comment des collectivités s’attèlent au diagnostic des coûts de leurs services
Les collectivités ne manquent pas d’idées dès qu’il s’agit de compresser les dépenses, tout en conservant une qualité de service. C'est ce qu'a montré la première journée de l'Observatoire des coûts du services publics locaux, organisée par la Gazette des communes et le Club Finances.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou
Depuis l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.Si la procédure juridique pour mettre en place ce nouvel outil et les conditions de majorité requises sont connues, à l’inverse, la mise en ...
Les plateformes de paiement s’invitent dans le recouvrement de créances des collectivités
Des sociétés commencent à proposer l'automatisation numérique des relances de paiement de factures encaissées en régie. Economies garanties sur facture ?
Achats publics : le rôle stratégique de la définition des besoins
Aristote disait : « La définition fait connaître ce qu'est la chose ». Cette citation résume parfaitement l'une des principales missions du travail de l'acheteur qui consiste à replacer au centre de l'acte d'achat le besoin. Une direction des achats passe un marché, non pas pour réaliser un bel exercice juridiquement parfait, mais pour ...
