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Evénements - Finances locales - Page 485
Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités
Confrontées à des contraintes financières de plus en plus marquées, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent non seulement maîtriser leurs dépenses mais aussi réfléchir aux conditions d'optimisation de leurs recettes tarifaires et rationaliser leurs modes de perception. Alors que l'émission de titres de recettes ...
MNA : « La compensation financière n’est pas à la hauteur du problème »
Fabrice Perrin, DGS du département de l’Indre et Loire (600 200 habitants), revient sur la situation des mineurs non accompagnés dans le département et réagit à l’accord entre l’Assemblée des départements de France et Matignon sur cette épineuse question.
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Fiscalité locale : le grand méchant flou
Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...
Agence nationale de la cohésion des territoires : du retard à l’allumage
Programmé pour le 15 mai, le rapport du préfigurateur Serge Morvan est repoussé d'un mois. Tandis qu'Emmanuel Macron maintient un flou artistique sur ce dossier, les entités qui pourraient passer sous l'autorité de la future structure font de la résistance.
Attribution des dotations : la DGCL se résout à la transparence
La Direction générale des collectivités (DGCL) devrait mettre en ligne l’intégralité des données et critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement en juin. Son directeur général a également essayé d’expliquer devant les députés l’origine des écarts d’attribution entre les communes constatés cette année ...
Les départements misent sur le numérique pour baisser les coûts du maintien à domicile
Déjà aujourd’hui avec la téléassistance, et demain avec les objets connectés, l’utilisation du numérique peut diminuer les coûts du maintien à domicile des personnes âgées. Une aubaine pour les départements.
Handicap : « Les MDPH doivent gérer des injonctions contradictoires »
Annie Coletta, présidente de l'Association des directeurs de MDPH revient sur les bouleversements qui ont touché le secteur du handicap ces derniers mois.
Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Pas de dérapage en 2017 mais les données restent conjoncturelles et la situation pourrait facilement - et rapidement - déraper...
Budget annulé : un camouflet pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Un sérieux camouflet judiciaire. Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dirigée par Laurent Wauquiez. En cause, une délibération portant sur plusieurs millions d’euros pour l’ouverture d’un Center Parcs.
