Portant sur les activités polluantes, la TGAP pèse sur les installations de stockage et d’incinération des déchets, en fonction des quantités réceptionnées et en tenant compte des « performances » environnementales de l’installation concernée. Les recettes abondent le budget de l’Etat : la part reversée à l’Ademe pour déployer les politiques prioritaires (prévention, recyclage, etc.) ne représente plus qu’un tiers, au grand dam des collectivités.
Comme prévu par la feuille de route pour l’économie circulaire publiée en avril, une forte augmentation de la TGAP « déchets » a été annoncée en mai, lors de la Conférence nationale des territoires. D’ici à 2025, le taux de base passera de 48 à 65 euros la tonne sur l’enfouissement et de 15 à 25 euros la tonne sur l’incinération. Et il sera mis ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Sommaire du dossier
- Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
- Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
- Bercy plaide à nouveau pour le péage urbain
- Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
- Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »
- Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement
Thèmes abordés
