Portant sur les activités polluantes, la TGAP pèse sur les installations de stockage et d’incinération des déchets, en fonction des quantités réceptionnées et en tenant compte des « performances » environnementales de l’installation concernée. Les recettes abondent le budget de l’Etat : la part reversée à l’Ademe pour déployer les politiques prioritaires (prévention, recyclage, etc.) ne représente plus qu’un tiers, au grand dam des collectivités.
Comme prévu par la feuille de route pour l’économie circulaire publiée en avril, une forte augmentation de la TGAP « déchets » a été annoncée en mai, lors de la Conférence nationale des territoires. D’ici à 2025, le taux de base passera de 48 à 65 euros la tonne sur l’enfouissement et de 15 à 25 euros la tonne sur l’incinération. Et il sera mis ...
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
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