Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

finances locales

Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés

Publié le 09/10/2018 • Par Fabienne Nedey • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

AdobeStock_66289653_ Guido Grochowski
Guido Grochowski / Adobe Stock
Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Cet article fait partie du dossier

Alerte rouge sur la fiscalité verte

Portant sur les activités polluantes, la TGAP pèse sur les installations de stockage et d’incinération des déchets, en fonction des quantités réceptionnées et en tenant compte des « performances » environnementales de l’installation concernée. Les recettes abondent le budget de l’Etat : la part reversée à l’Ademe pour déployer les politiques prioritaires (prévention, recyclage, etc.) ne représente plus qu’un tiers, au grand dam des collectivités.

Comme prévu par la feuille de route pour l’économie circulaire publiée en avril, une forte augmentation de la TGAP « déchets » a été annoncée en mai, lors de la Conférence nationale des territoires. D’ici à 2025, le taux de base passera de 48 à 65 euros la tonne sur l’enfouissement et de 15 à 25 euros la tonne sur l’incinération. Et il sera mis ...

Article réservé aux abonnés Gazette & Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement