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Evénements - Finances locales - Page 450
Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
Les élus locaux se sont penchés sur la question des fonds structurels européens ce mardi 20 novembre, au Congrès des maires. A compter de 2021, l'Union européenne mettra en place une nouvelle condition à l'obtention de financements par les collectivités.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.
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PLF 2019 : un budget de transition
Gouvernance du sport : bientôt des expérimentations en régions
Pile un an après le lancement du chantier, la nouvelle gouvernance du sport français est sur les rails. Alors que l’Agence nationale du sport vient d’être créée, place à la pédagogie pour décliner l’organisation dans les territoires. C’était tout l’enjeu d’une conférence organisée ce 20 novembre, dans le cadre du Salon des ...
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Manger bio à la cantine… faisons-nous enfin plaisir
La loi « agriculture et alimentation », qui prévoit, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio dans les cantines, doit servir de déclic aux collectivités pour transformer leurs politiques alimentaires.
Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu mise sur un « dégel définitif des relations avec les élus locaux ». Dans une lettre aux maires, Emmanuel Macron vante son « pacte girondin ». Sans toujours convaincre.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Les collectivités doivent passer au paiement en ligne
Le décret du 1er août 2018 oblige les collectivités à proposer des paiements en ligne via carte bancaire ou prélèvement SEPA. Il impose aussi d'avoir des terminaux de paiement électronique pour les prestations au comptant. Pour épauler les collectivités, la DGFiP lance PayFiP, prolongement de TiPi. D'autres offres, issues d'acteurs ...
Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...
L’Agence du Sport sur les rails au 1er mars 2019
C’est officiel : la ministre des Sports Roxana Maracineanu a annoncé ce vendredi 16 novembre, la création de l’Agence du Sport. Représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, du monde sportif et des acteurs marchands sont appelés à siéger au sein de cette nouvelle structure à partir du 1er mars 2019.
