Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Logement social

Le monde HLM riposte face aux pressions budgétaires

Publié le 05/02/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

5857235122_659041ded0_z
© Flickr cc by TaxRebate.org.uk
L'Union sociale pour l'habitat, dans un courrier du 30 janvier, en appelle au Premier ministre sur la question de l'impact de la baisse des aides personnelles au logement. Elle apporte par ailleurs sa contribution au Grand débat sur la question du logement.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dès son premier rendez-vous avec les maires dans le cadre du Grand débat, le 15 janvier dernier, le président de la République n’avait pas été tendre avec les bailleurs sociaux. « Cela fait des décennies que l’on parle des dodus dormants. Les très gros bailleurs sociaux dans les endroits où l’on n’a pas besoin de construire ont de très grosses réserves et ne construisent pas du tout dans le social », avait-il notamment lancé face aux maires de Normandie. L’Union sociale pour l’habitat (USH) avait alors gardé le silence, estimant qu’il n’était pas de son rôle de répondre aux attaques dans un cadre politique.

Il faut dire aussi qu’au même moment, des discussions étaient en cours avec le Gouvernement, dans le cadre de la  « clause de revoyure » prévue pour évaluer l’impact de la réforme des aides personnelles au logement sur le monde HLM. Lors du congrès HLM à Marseille en octobre dernier, le ministre du logement Julien Denormandie avait semblé montrer des signes d’ouverture sur le sujet.

Sur 2018 et 2019, la « réduction du loyer de solidarité » (RLS), assumée par les bailleurs sociaux s’élève à 800  millions d’euros, et la TVA est passée de 5,5 à 10%, ce qui rapporte environ 700  millions d’euros au budget de l’Etat. L’enjeu est maintenant de savoir comment va évoluer le dispositif en 2020 : la RLS passera-t-elle à  1,5 milliard, comme le prévoit le Gouvernement ? dans ce cas la TVA sera-t-elle maintenue à 10%, ou repassera-t-elle à 5,5%, comme le réclame le monde HLM  ? Pour le moment les discussions semblent cependant sans issue.

Craintes pour l’avenir

Dans un communiqué du 30 janvier, l’USH explique que « l’objectif de cette « clause de revoyure », tel que le cadre en avait été défini par le Premier ministre, était de « limiter » les prélèvements et les hausse de taxes sur les organismes HLM à 1,5 milliard d’euros en 2020, et d’examiner les mesures de financement qui pouvaient être apportées pour éviter un ralentissement important de la production et de la rénovation de logements sociaux. Or, dans les hypothèses actuellement à l’étude à Bercy, il est clair que la production de logements sociaux, la rénovation urbaine, la rénovation énergétique et les capacités d’entretien du parc seraient gravement réduites ».  Les différentes associations réunies au sein de l’USH réclament donc une rencontre avec le Premier ministre, « afin qu’il clarifie les intentions du gouvernement pour répondre aux besoins de logement des familles modestes ».

L’impact de la RLS a commencé à  se faire sentir  en 2018, même si les projets de construction étaient déjà lancés, et  le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, prédit : « Avec la trajectoire budgétaire imposée aujourd’hui par Bercy, il y aura, à moyen terme, deux fois moins de logements sociaux construits et rénovés en France ».

5 propositions pour Emmanuel Macron

Pour rebondir sur le Grand débat, et contrer l’approche strictement budgétaire par laquelle le logement a été abordée, l’Union a également formulé, le 5 février, cinq solutions pour améliorer la situation du logement en France : elle propose de mettre en place un encadrement des loyers privés, de relancer les aides budgétaires à la pierre pour permettre la production d’une offre de logements à loyer abordable. La question du foncier doit aussi être travaillée, notamment pour limiter la concurrence entre public et privé, et les dispositifs de défiscalisation doivent être mieux contrôlés et évalués. Enfin le dispositif d’accession sociale à la propriété doit être rétabli avec l’APL accession.

L’Union a également présenté un document, « les HLM, une chance pour la France », visant à rétablir la réalité des chiffres concernant le logement social et leur financement.

Thèmes abordés

Notes

Note 01 o?"":"no-")+"fn-start",[f.now(),r,o],e),o)try{return n.apply(this,arguments)}catch(t){throw c.emit("fn-err",[arguments,this,t],e),t}finally{c.emit("fn-end",[f.now()],e)}}}};a("actionText,setName,setAttribute,save,ignore,onEnd,getContext,end,get".split(","),function(t,n){h[n]=o(p+n)}),newrelic.noticeError=function(t,n){"string"==typeof t&&(t=new Error(t Retour au texte

Note 02 new Date).getTime(),s Retour au texte

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le monde HLM riposte face aux pressions budgétaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Hermès

06/02/2019 10h18

En France nous avons tendance à rechercher une image « macro » des problématiques rencontrées. Ce principe s’il peut se comprendre amène néanmoins à prendre parfois des décisions contraires à l’intérêt général.

J’ai en mémoire le rapport d’observation d’une chambre régionale des comptes qui en analysant les comptes d’un organisme HLM ne manquait pas de mettre en avant le coût « exorbitant » de la taxe foncière qui représente plus de 25 % des loyers perçus!
Ce rapport indiquait que cette charge était la première cause des difficultés financières de cet organisme qui par ailleurs était bien géré.

Je serais curieux de savoir le nombre d’organismes HLM concernés par ce problème qui est du aux décisions des maires qui sont aussi aux commandes de ces organismes.
Je comprends le point de vue des représentants de ces organismes. Mais il faut aussi qu’ils prennent en compte leurs décisions sans toujours reporter toute la charge à l’Etat.

Enfin, les solutions proposées sont bien connues. Ce sont celles proposées depuis des décennies et pour la plupart déjà mises en place.
Il me semble qu’il faut revoir cela en mettant les élus locaux face à leurs responsabilités (réduction de la TF vers un taux au maximum de 20 % pour tous les bailleurs).
Au niveau national, il appartient à l’Etat de mettre en place des mesures (revoir la fiscalité) sans créer de nouvelle niche.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement