- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 448
Revendications des gilets jaunes : ce que peuvent faire les collectivités
Le mouvement des gilets jaunes est horizontal, mais a toutefois su faire émerger des revendications communes. Qui, pour certaines, sont entre les mains des collectivités territoriales. Que font-elles, ou que pourraient-elles faire ? Passage en revue.
Les non paiements de factures d’eau se multiplient
Si la loi Brottes d’avril 2013 aide mieux les ménages en difficulté… elle a aussi, selon certains, augmenté la part des mauvais payeurs. Collectivités et entreprises s’organisent pour recouvrer les sommes et plaident souvent, contrairement à certaines associations, pour un système plus efficace.
Dotation d’intercommunalité : une réforme antipéréquatrice
Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 est clairement antipéréquateur : des communautés à fiscalité additionnelle capteraient des gains insolents de 300 % de dotation spontanée, tandis que des communautés à FPU seraient pénalisées.
PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence
Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.
Dans la Creuse, la Vallée des peintres, trait d’union entre les artistes d’hier et ceux d’aujourd’hui
Le tourisme vert associé à l’intérêt pour le patrimoine figure parmi les cartes à jouer pour le développement local. La « Vallée des peintres » devrait attirer amateurs d’art et touristes curieux. Ce projet va aussi stimuler les professionnels du tourisme pour faire monter en gamme leur offre.
Cet article fait partie du dossier :
Ruralité : une autre idée de la culture
Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Projet de loi pour une école de la confiance : quel impact pour les collectivités ?
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, présentait mercredi 5 décembre 2018, son projet de loi dit « pour une école de la confiance », en conseil des ministres. Plusieurs articles concernent directement les collectivités territoriales.
Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce du gouvernement d’annuler la hausse des taxes sur le carburant. Cette décision aura des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités ...
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...
PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
