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Evénements - Finances locales - Page 448
DOB/ROB 2019 : attention aux annulations de budget par la justice !
La loi Notre, puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont modifié les règles concernant les débats et rapports d'orientation budgétaire. Mais les collectivités concernées n’ont pas toujours pris la mesure de l’importance des informations à communiquer, à l'image de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), dont le ...
L’Intracting, un nouveau-né dans le financement des travaux énergétiques
Contraintes budgétaires et amélioration des performances environnementales poussent les gestionnaires de parcs immobiliers à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. À côté des CPE et des CEE, un autre mode de financement se développe, l’Intracting.
Fiabilité des comptes : les travaux s’accélèrent
La fiabilité des comptes fait l'objet de nombreuses réflexions et expérimentations depuis 2014. Mais les travaux entrepris dans ce cadre - certification des comptes, service facturier, agence comptable, etc. - connaissent aujourd'hui une véritable accélération. Avec, pour les collectivités, des gains à la clé.
Observatoire des coûts des services publics : une journée pour tout comprendre
Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, engagement sur le désendettement… Les finances des collectivités locales sont toujours sous pression. La Gazette vous donne rendez-vous le 4 décembre pour une journée dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… et aux marges de manœuvre possibles pour ...
Développer un réseau de chaleur par le financement participatif
Rouen lance une levée de fonds d’un million d’euros pour le financement de deux chaufferies bois-énergie, un dispositif qui allie énergies renouvelables locales et implication de la population.
Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
La situation et les perspectives des finances publiques locales, vues par la Cour des comptes
En application de l'article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a publié en juin 2018 son rapport annuel destiné à nourrir le débat annuel du Parlement sur les orientations des finances publiques. Il permet de mettre en exergue la situation financière des administrations locales, qui demeure ...
Transports : faut-il relancer l’écotaxe pour financer les infrastructures ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il relancer l’écotaxe pour financer les infrastructures ?
A quoi devrait ressembler le FIPD en 2019 ?
Alors que le Sénat s’apprête à examiner le budget « sécurité » pour 2019, la Gazette donne un coup de projecteur sur les contours de la prochaine enveloppe du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et sur la mobilisation des crédits de droit commun en faveur de cette politique publique.
Les dessous des budgets participatifs
Dans la sphère publique locale, les budgets participatifs poussent comme des champignons. Outils de démocratie citoyenne, ils ne rencontrent pas toujours leur public et prêtent le flanc à des instrumentalisations.
