Comment seront collectés les dons pour reconstruire Notre-Dame de Paris ?

Dès l’annonce de la reconstruction de Notre-Dame au soir de l’incendie survenu le 15 avril et qui a détruit la flèche de Viollet-le-Duc ainsi que plusieurs quartiers de voûte, les dons pour financer les travaux de reconstruction ont commencé à affluer.

Un élan de générosité venu de toutes parts : particuliers et entreprises, en France et à l’étranger, ainsi que les collectivités, qui se sont largement mobilisées.

Quatre organismes collecteurs de fonds

Pour faire face au nombre et à l’abondance des dons, le ministre de la Culture a présenté en conseil des ministres du 17 avril un dispositif ad hoc.

La gestion de la souscription nationale et internationale souscrite pour reconstruire la cathédrale de Paris est confiée à quatre établissements et fondations d’utilité publique habilités à collecter des dons :

• Centre des monuments nationaux (CMN) ;
• Fondation Avenir du patrimoine à Paris-Notre Dame ;
• Fondation du patrimoine ;
• Fondation de France.

Ces quatre structures sont rassemblées sur un portail commun.

Projet de loi pour un dispositif fiscal

Sur le plan comptable, deux fonds de concours vont être créés :

• le premier pour recevoir les dons émanant de personnes résidant en France ou d’entreprises dont le siège social y est situé ;
• le second pour les dons émanant de l’étranger.

Sur le plan fiscal, le gouvernement a, là encore, opté pour la création d’un dispositif spécifique, destiné à accompagner la levée de fonds. Ses modalités ne sont pas encore précisées. Mais le Premier ministre, Edouard Philippe, a indiqué qu’il serait incitatif « pour le plus grand nombre » : les dons pour la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d’une réduction majorée de l’impôt sur le revenu, de 75% jusqu’à 1 000 euros et de 66% au-delà de 1 000 euros.

Nous avons opté pour un système incitatif qui s’adressera au plus grand nombre : les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de #NotreDame bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu’à 1000 euros et de 66% au-delà de 1000 euros.

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 17 avril 2019

Ce dispositif fera l’objet d’un projet de loi, qui sera transmis au Conseil d’Etat dès aujourd’hui.

Le gouvernement prévoit son examen en Conseil des ministres dès la semaine prochaine « pour être soumis en urgence au Parlement. »