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Logement social

Réforme des APL : pour les bailleurs sociaux, ça coince toujours

Publié le 16/04/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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JenLuc / Adobe Stock
L'Union sociale pour l'habitat a rencontré pour la seconde fois le Premier ministre le 15 avril, pour discuter des suites de la mise en oeuvre de la réforme des aides personnelles au logement. Les propositions gouvernementales ne suffiront pas à amortir la réforme, estime l'USH.

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Depuis plusieurs semaines, les discussions techniques sont serrées entre l’Union sociale pour l’habitat et le gouvernement, quant à l’évaluation de l’impact pour les bailleurs sociaux de la réforme des aides personnelles au logement. La loi de finances pour 2018 avait en effet prévu une réforme en deux étapes : en 2018 et 2019, la baisse des APL était de 800 millions d’euros, compensée par les bailleurs sociaux via le mécanisme de réduction du loyer de solidarité (RLS), et elle était accompagnée d’un passage de la TVA de 5,5 à 10%. A partir de 2020, la RLS devait passer de 800 millions à 1,5 milliard d’euros. Une clause de revoyure était prévue pour discuter de la poursuite de la réforme. Depuis quelques semaines, l’Union sociale pour l’habitat a donc rencontré le ministre du logement Julien Denormandie, puis le Premier ministre, réclamant une révision de la réforme.

Les chiffres de la construction de logements sociaux démontrent en effet que les alertes de l’USH n’étaient pas que des fantasmes : la production de logements sociaux entre 2017 et 2018 est en

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