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Evénements - Finances locales - Page 442
Loi mobilités : le Sénat perce le coffre-fort de Bercy
Le projet de loi d’orientation sur les mobilités a été amendé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Avec près de 240 amendements retenus, les sénateurs ont donné aux collectivités des moyens financiers pour développer les offres de mobilité, notamment dans les territoires ruraux ...
Intercos et communes riches : la péréquation est-elle satisfaisante ?
Fpic, dotation de solidarité communautaire, dotations de péréquation... Les mécanismes de péréquation au profit des communes et intercommunalités pauvres sont-ils suffisants ? Doivent-ils être nationaux ou locaux ?
Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD 2019
Les services du ministère de l’Intérieur (SG-CIPDR) ont dévoilé la circulaire relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2019. Le montant de l’enveloppe est légèrement en baisse avec 67,3 millions d’euros, contre 73 millions en 2018.
Le guide des attributions de compensation fait peau neuve
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne la nouvelle version de son guide pratique sur les attributions de compensation, sur fonds d’actualisation de la M14 et de précisions jurisprudentielles. Décryptage.
Culture : la fin des vaches maigres dans les dépenses des collectivités ?
C’est une enquête de l’Observatoire des politiques culturelles qui le dévoile : plus d’une collectivité territoriale sur deux a augmenté ses dépenses culturelles en 2018. Si les situations sont disparates entre niveaux de collectivités, cette tendance va à contre-courant des années précédentes et elle pourrait à nouveau se ...
Il manque 200 millions au budget de l’AFITF
L’examen par le Sénat de la loi d’orientation des mobilités (LOM) est prévu en commission demain. Le financement de l’Agence d’investissement des infrastructures de transports de France (AFITF) sera au coeur des discussions.
Les grandes étapes du processus achat : la gestion de la relation fournisseur
Cette dernière partie achève la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public abordés dans les deux précédentes fiches. Le travail d'acheteur ne s'arrête pas avec la notification du marché. Le suivi de la mise en œuvre du marché et de la bonne exécution des prestations est une étape essentielle dans votre projet ...
Les promoteurs immobiliers réclament une aide pour les maires bâtisseurs
Le 28 février la Fédération des promoteurs immobiliers présentait les chiffres du 4eme trimestre de la construction neuve issus de son observatoire national. Plus que la demande en baisse, c'est l'insuffisance de l'offre qui inquiète les promoteurs.
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
A chaque problème son contrat
Dispositif « territoires d’industrie », programme partenarial des cités éducatives, contrats de plan Etat-région, contractualisation financière et, plus récemment, lancement du programme Action cœur de ville : ce mode de pilotage de l’action publique se fonde sur la contractualisation, mais attention, ce pilotage à distance, et en ...
