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Evénements - Finances locales - Page 434
Contrats financiers : derrière les petites astuces comptables, un vrai renforcement du bloc local
Lorsque la ville-centre et l’intercommunalité sont toutes deux assujetties aux contrats de Cahors, des stratégies financières peuvent être partagées. Si ces petites astuces comptables font baisser les dépenses, elles renforcent aussi le couple commune-interco.
Comment les métropoles imaginent l’avenir de la fiscalité locale
L'association France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, apporte ses idées au débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé par le Club Finances en janvier. L'association des grandes villes et des grandes intercommunalités souhaite promouvoir la création d'une contribution locale résidentielle, entend ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux
L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de transports dans les territoires peu denses.
Transformation numérique de la commande publique et ses défis : l’exemple de la Métropole de Lille
Devant les échéances réglementaires annonçant la dématérialisation généralisée de la commande publique au 1er octobre 2018, les collectivités se retrouvent en première ligne. Elles doivent notamment faire face à des défis techniques, mais surtout organisationnels. Car l'irruption du numérique dans la commande publique implique avant ...
Gilets jaunes : les maires devront encore patienter pour une aide financière
Reçus en urgence pour traiter des compensations financières suite aux dégradations en marge des manifestations des Gilets jaunes, les maires sont ressortis sans autre réponse concrète que la promesse de Bruno Le Maire de constituer un groupe de travail. Ils acceptent d’attendre 15 jours pour le plan d’action, mais pas plus !
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
A Marseille, le PPP pour la rénovation des écoles annulé
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 12 février la délibération municipale en faveur d’un PPP pour la construction de 34 écoles. La mairie va faire appel du jugement.
Onzième programme des agences de l’eau : changement de cap sur les enjeux et financements !
Les agences de l’eau, qui continueront à assumer les projets validés dans le cadre du 10ème programme, s’adaptent à la restriction budgétaire qui leur est imposée dans le cadre du 11ème programme 2019-2024, tant dans les montants d’aide octroyés que dans leurs affectations. Explications.
Gilets jaunes : les élus chiffrent l’ampleur des dégâts
Face au coût des dégradations commises en marge des manifestations des "gilets jaunes", les élus de France urbaine en appellent au Premier ministre. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, les recevra, ainsi que les représentants de l'Association des maires de France, mercredi 13 février à Bercy.
Financement des écoles privées sous contrat : les villes éducatrices craignent le pire
Alors que le projet de loi pour une école de la confiance est arrivé ce lundi 11 février à l’Assemblée nationale, des élus du RFVE dénoncent « un cadeau de 150 millions d’euros » à l’école privée et prédisent un « déséquilibre » des finances locales.