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Evénements - Finances locales - Page 406
Fonds social européen : la Cour des comptes appuie (encore une fois) où ça fait mal
Pas de miracle avec la dernière livraison en date de la Cour des comptes sur l’utilisation des Fonds européens : la France peut mieux faire. Elle pointe d’importants dysfonctionnement dans l’utilisation des crédits du Fonds social européen en 2007-2013.
Réforme fiscale : un coefficient correcteur presque parfait
Retrouvez tous les vendredis le billet du club Finances. Cette semaine retour sur l'esquisse de la réforme fiscale dessinée par Olivier Dussopt devant les maires des grandes villes et particulièrement sur le fonctionnement du coefficient correcteur mis en place pour assurer l'équilibre des compensations entre communes. Une belle machine, à un ...
Quelle stratégie pour l’immobilier médico-social ?
Vieillissement et précarisation de la population, isolement, fractures territoriales, parcours résidentiel… l’immobilier médico-social doit évoluer pour faire face à de nouveaux besoins.
Financement du tout fibre : les élus solliciteront le président de la République
Plus de quatre millions de prises FTTH seront construites d'ici la fin de l'année. À ce rythme, chacun accédera au très haut débit en 2022 (plus des trois quarts en fibre optique, le reste grâce à un mix technologique, satellite, radio...). Pour atteindre l'objectif du tout fibre en 2025 fixé par le président de la République, il manque ...
Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »
Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.
Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4)
La Ville de Paris et le conseil régional Pays de la Loire sont les plus avancés dans l'élaboration de leur contrôle interne comptable et financier. Une démarche - menée dans l'optique d'une certification des comptes - que les deux collectivités ont choisi de conduire en interne.
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d’initiative publique
Le déploiement du réseau THD par une délégation de service public en concession a débouché sur un contrat « tout en un » et un projet financé pour partie par le privé.L’ensemble des EPCI et/ou communes relevant du périmètre des deux réseaux d’initiative publique ont conventionné avec le conseil régional. Maître d’ouvrage, la ...
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Ville connectée
Les grandes villes veulent avoir voix au chapitre
Du plan anti-stups à la réforme de la taxe d’habitation en passant par la transition écologique, les élus des métropoles entendent peser de tout leur poids. Ils se sont rappelés au bon souvenir du gouvernement à l’occasion de la Conférence des villes, le 18 septembre 2019.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite relancer la taxe carbone
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié le 18 septembre.
Financer une école de musique intercommunale, mode d’emploi
Les écoles de musique se sont multipliées en France, très souvent à l’échelle intercommunale. Comment financer investissement et fonctionnement ? Voici des pistes.
