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Evénements - Finances locales - Page 404
Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.
Quand une étude sème le doute sur les bienfaits du gaz naturel véhicules…
Alternative au diesel dans le transport public et la logistique, le GNV (gaz naturel véhicules) est suspecté de polluer plus qu’espéré, comme l'a récemment rappelé un étude réalisée par un cabinet d'études néerlandais.
Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...
Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise
Le département va restituer 24 millions d’euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d’initiative publique.
PLFSS 2020 : début d’examen mouvementé au Sénat
Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale est examiné par les sénateurs depuis le 12 novembre. La majorité de droite veut demander des comptes au gouvernement.
Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales
Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.
L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement
Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Face à l’engouement, les organismes de foncier solidaire veulent des garanties
Lancés en 2017 les organismes de foncier solidaire (OFS) sont aujourd'hui 19, et autant en cours de construction. Alors qu'un rapport parlementaire propose de généraliser ce dispositif, les OFS demandent des garanties, pour préserver la vocation sociale de leur outil.
