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Evénements - Finances locales - Page 396
PLFSS 2020 : début d’examen mouvementé au Sénat
Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale est examiné par les sénateurs depuis le 12 novembre. La majorité de droite veut demander des comptes au gouvernement.
Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales
Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.
L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement
Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Face à l’engouement, les organismes de foncier solidaire veulent des garanties
Lancés en 2017 les organismes de foncier solidaire (OFS) sont aujourd'hui 19, et autant en cours de construction. Alors qu'un rapport parlementaire propose de généraliser ce dispositif, les OFS demandent des garanties, pour préserver la vocation sociale de leur outil.
Le modèle fiscal des départements à reconstruire
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
L’autocontrôle, la solution d’un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité
Le département de l'Aube s’appuie sur ses services et analyse les risques afin d’améliorer les processus de gestion. Une démarche récompensée par le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese.
