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Evénements - Finances locales - Page 396
Des sociétés tiers de financement pour accompagner les travaux
Créées par la loi ALUR de 2014, les sociétés de tiers-financement (STF) sont le bras armé des conseils régionaux ou des métropoles pour aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Les premières d'entre elles bénéficient d'un refinancement de la BEI (Banque européenne d'investissement).
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
La contractualisation État-collectivités : premier bilan
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 explorait une nouvelle forme d’association des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, en substituant aux baisses de DGF qui avaient marqué les années 2014 à 2017 des objectifs de maîtrise de la dépense locale et de désendettement. Ces derniers, partiellement ...
Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité
Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.
« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Comment emprunter fin 2019 ?
L’approche de la clôture budgétaire est synonyme de choix en matière de gestion de dette : la double question du volume d’emprunt nécessaire pour équilibrerle compte administratif et l’arbitrage du ou des produits à contracter pour y parvenir se pose structurellement.
Non, Airbnb n’est pas agent immobilier
La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.
Adoption définitive du budget 2020
Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
Le vote définitif du budget 2020 par l’Assemblée nationale jeudi 19 décembre ne clôt pas le débat sur les conséquences de la réforme fiscale insérée dans l’article 5 du texte. Nombre de zones d’ombres subsistent. Le Club Finances fera de son mieux pour vous guider dans cette pénombre en 2020. Bonne fêtes d’ici là !
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Aider les collectivités d’Outre-Mer c’est aussi les contrôler
Contrat donnant-donnant ! Responsables -en partie seulement- de leur fragilité financière, les collectivités d’Outre-Mer ne pourront pas compter uniquement sur l’État. Un retour à l’équilibre passera aussi par un contrôle renforcé des dépenses.
