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Indemnités des élus : quelles règles dans les cas de cumul ?

Publié le 04/03/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : Actu experts finances, France

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Fotolia shocky
Si le cumul des mandats est limité depuis 2017, dans les faits, il reste possible de cumuler différentes fonctions, car seuls les mandats exécutifs sont incompatibles. Troisième volet de notre plongée dans les indemnités des élus locaux. (3/3)

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Conseil municipal, conseil communautaire, conseil régionaux ou départementaux peuvent être dirigés par les mêmes élus, qui touchent des indemnités pour certains de ces postes. Si le cumul des mandats exécutifs a été appliqué depuis 2017 à la suite de la loi du 14 février 2014, le cumul de certaines indemnités est toujours possible.

Tous mandats confondus – parlementaire, régional, départemental, intercommunal et municipal – l’ensemble des indemnités d’un élu ne peut toutefois pas dépasser 1,5 fois l’indemnité parlementaire, soit 8 434 euros net par mois ; on parle d’écrêtement.

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