- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 391
Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Une mesure clef : la suppression progressive de la TH sur les résidences principales En première analyse, les grands équilibres financiers de la relation entre État et collectivités territoriales semblent préservés. À ce titre, les transferts financiers de l'État atteignent 115,7 Md € (+ 3,8 Md € ) dont 48,9 Md ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
La spéculation immobilière omniprésente à Bordeaux
La difficulté de se loger à Bordeaux, tant à l’achat qu’à la location, fait de l’immobilier un enjeu majeur pour les élections.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 20 au 26 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.
Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales
A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.
Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés
Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.
Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...
Fiscalité économique : Jacqueline Gourault éteint l’incendie
Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réduire les impôts dit ...
Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux
Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.
Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
