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Billet

Sur quoi s’appuie la bonne gestion d’une commune ?

Publié le 07/02/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Jürgen Fälchle / AdobeStock
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur les palmarès financiers des villes qui font florès ces derniers temps dans la presse à l’occasion de la campagne électorale des municipales. Ils donnent la prime à la gestion, mais oublient l’épargne nette, un indicateur indispensable pour se projeter vers l’avenir et mieux comprendre l’environnement dans lequel les municipalités ont dû gérer leurs finances durant ce mandat.

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Pas de doute pour les candidats à l’élection municipale, ce qui fera la différence sur le plan financier entre eux, « c’est leur capacité à avoir une bonne gestion de leur ville », pour reprendre les termes d’Antoine Homé, maire de Wittenheim et rapporteur de la commission des finances de l’AMF. La gestion comme juge de paix ?

Les grands titres de la presse nationale reprennent à l’envi ce critère et rivalisent, grâce à l’ouverture des données comptables de chaque collectivité par la DGFiP et la DGCL, de classements de bonne gestion. Sans s’appuyer toujours sur les mêmes chiffres, tel magazine désigne par exemple Bordeaux vertueux au regard de l’importance de ses investissements soutenus par une très lourde imposition par habitant, tandis qu’un autre estime que c’est Saint-Nazaire qui est vertueux pour la même raison, mais justement « sans faire payer ses contribuables ou s’endetter ».

Bref, un coup la fiscalité n’a pas d’importance au regard des projets, pour un autre c’est le désendettement qui indique le nord de la boussole, pour d’autres enfin les étrangleurs de dépenses de fonctionnement sont sur la voie de la vertu. Ceux qui n’auront pas la moyenne partout s’exposeraient donc à la sanction électorale.

Visions macro et micro

Et pas question de jouer les victimes si d’aventure certains sont en bas des classements : Stanislas Boutmy d’Acofi Conseil  dénonce dans un grand quotidien : « le comportement infantile de certains maires et de leurs associations, qui crient à la ruine et à la misère, leur nuit plus qu’il ne les aide en peignant un paysage local dévasté, loin de la réalité ». Indéniablement, la situation globale s’est améliorée. Mais attention ! rétorque un DGS sur Twitter : « Hétérogénéité ! Un mot qui est oublié. Parler des collectivités sur le plan général ne veut rien dire. Il faut segmenter, analyser les situations sociales et économiques. »

C’est également en substance ce qu’avait répondu André Laignel, président du CFL au représentant de la Cour des comptes venu présenter devant le Comité en novembre 2019 son rapport sur les finances locales indiquant « que les collectivités territoriales bénéficient encore d’un contexte financier favorable ».

Sous réserve des effets de la réforme fiscale, de la loi de programmation et d’un nouvel acte de décentralisation, les sages de la Rue Cambon « s’attendent en 2020 à ce que les marges de manoeuvre dont bénéficient les collectivités progressent encore au cours des prochains exercices, notamment grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales et aux efforts de gestion entrepris par les acteurs locaux. »

Il n’en fallait pas plus à André Laignel, qui pourrait se sentir visé par le trait du consultant d’Acofi, pour réagir : « En macro-économie, c’est juste, mais je ne suis pas sûr que les 18 à 20 000 maires qui depuis plusieurs années – car ce sont les mêmes, année après année – voient leurs dotations baisser aient le sentiment que le contexte est devenu favorable, comme vous le dites. C’est la réalité vécue. » Une antienne ?

L’épargne nette négligée

Pas forcément. Parmi les indicateurs destinés à évaluer la bonne gestion d’une commune, certains ont en effet été négligés. D’abord la capacité de désendettement, indicateur financier toujours intéressant, particulièrement pour les services du risque des banques, mais un peu moins pour les élus et encore moins pour les contribuables, plus sensibles à la capacité de chacun à dessiner un avenir qu’à définir un risque de solvabilité. Or de ce point de vue l’épargne nette -totalement absente de tous les palmarès – indique bien d’une part la capacité d’une équipe municipale à respecter les fondamentaux de gestion, mais permet aussi de connaître les réserves disponibles nettes des amortissements en capital de la dette et bien sûr des intérêts, déjà intégrés dans l’épargne brute.

Bref, c’est le reste à vivre d’une commune, ce qui va vraiment permettre de se projeter dans le futur. L’évolution de cette épargne nette est donc un moyen de jauger la fiabilité du projet municipal, tout en ayant intégré le critère de « bonne gestion », mais à sa juste place, c’est-à-dire en arrière-plan.

Coup de tabac avéré

Selon les données de la nouvelle plate-forme de l’OFGL récemment mise en ligne, il apparait qu’en 2018, environ 17,4 % des communes françaises présentaient une épargne nette négative. Un niveau pas si anodin, qui doit donc relativiser tout triomphalisme. Mais ce taux est aussi quasi exactement la même qu’en 2014. Les efforts de gestion accomplis par les collectivités qu’évoque la Cour des comptes n’ont donc pas amélioré le champ des possibles, mais tout juste pu maintenir les équilibres de 2014.

En effet avant de se stabiliser, le taux de communes en épargne négative avait culminé à 18,5 % en 2016 avant d’opérer son reflux. A noter tout de même que la dégradation de la situation intervient en fait un an plus tôt que le début de ce mandat. En 2013, le taux de communes en épargne négative se relève en effet brusquement à 16 % alors qu’en 2012, il n’était qu’à 11,7 %. Au final il n’y aurait eu donc sur ce mandat qui se termine ni ruine ni embellie globale, juste un statut quo fragile, après un sacré coup de tabac, qui laisse encore des traces dans les comptes de près d’une commune sur cinq.

Les palmarès de bonne gestion ne disent rien de cette épreuve, encore moins de l’armement dont chacune était dotée pour l’affronter au départ et sont bien lacunaires pour décrire la santé dans laquelle elles se retrouvent aujourd’hui au regard de leurs projets d’avenir.

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Sur quoi s’appuie la bonne gestion d’une commune ?

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HERMES

10/02/2020 05h29

Intéressant ce point de vue concernant la prise en compte de l’épargne nette. Mais j’ai l’impression que l’on donne ainsi une lecture tronquée du problème.

A mon sens, il faut prendre un budget dans son ensemble et en corrélation avec son territoire.

Pour le budget, on ne peut pas évoquer chacun des points indépendamment. Investir pour le de venir de la commune c’est bien. Le faire en ayant un encours d’emprunt inférieur à une année de recette de fonctionnement c’est bien. Disposer d’une épargne nette positive et importante ne peut qu’être bénéfique…
Regarder les dépenses en les comparant à la valeur moyenne de la strate est beaucoup plus ingrat. Cela n’a de sens que si on connait l’état des équipements et investissements de la collectivité. Disposer de dépenses en deçà de la valeur moyenne de la strate n’est pas à elle seule gage d’un bon fonctionnement de la collectivité. Que dire de ratios exceptionnels:
– quand les nids de poules sont plus nombreux que les œufs dans un poulailler?
– quand les services à la population sont limités?
– quand rien n’existe sur la commune?
– quand les associations sont à l’agonie?

Mais il ne faut pas oublier d’où viennent les recettes et les comparer à celles de la moyenne de la strate.
Là encore, ne prendre que les taux de taxes sans faire référence aux bases n’a pas vraiment de sens. Mais dès lors que le produit de la base par le taux est nettement supérieur à la valeur moyenne de la strate, il est plus facile d’obtenir de bons indicateurs de gestion en dépenses.

En un mot, on peut faire dire aux chiffres tout ce que l’on veut… et sans mentir! seulement en prenant les seuls indicateurs qui correspondent aux propos que l’on veut tenir.
Et le comble c’est que les parties adverses qui éplucheront le même document auront toutes raisons; à leur manière.

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