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Entretien Finances locales

Yann Le Meur : « Il faut sauver le soldat potentiel fiscal »

Publié le 06/02/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

le-meur-une
Y-L.M.
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et les nouveaux chantiers à venir.

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Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, y-a-t-il encore un enjeu fiscal aux municipales ?

Yann Le Meur : Par rapport aux propriétaires, oui, et plus qu’avant. Vis-à-vis de programmes électoraux ambitieux, ils devront d’autant plus redoubler de vigilance et d’argumentation que la foule des exemptés d’impôt pourra multiplier ses exigences de services publics, qui pour eux seront gratuits. Remarquons que, dans certaines villes, à fort taux d’exemptés de TH, des élus avaient déjà perçu ce phénomène et se souciaient peu, de ce fait, de la pression fiscale. Le phénomène va naturellement s’accroître.

La mise en place d’un coefficient correcteur pour la répartition du foncier bâti est-elle une bonne mesure ?

La loi n’a en rien alloué au coefficient correcteur une fonction de ...

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Yann Le Meur : « Il faut sauver le soldat potentiel fiscal »

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Vincent Pierrard

17/02/2020 06h31

Pourquoi cette obsession de la neutralisation ? On peut concevoir que face à des réformes conçues pour servir des objectifs de politique fiscale nationale (et dans lesquelles les collectivités locales ne sont donc que des variables d’ajustement), on ne puisse se satisfaire de la mise à jour « mécanique » du potentiel fiscal à droit constant. Mais en neutralisant coûte que coûte, on postule que la situation initiale est satisfaisante (postulat évidemment contestable), on complexifie la lecture du système par la création de compensations illisibles pour les non initiés (vive la démocratie) et au final on pétrifie la péréquation en ajoutant des compensations aux compensations, des neutralisations aux neutralisations.

Les consultants que nous sommes peuvent s’en réjouir, les citoyens que ne nous devons pas oublier d’être doivent s’en désoler. Oui à des indicateurs de richesse rénovés et actualisés en fonction du panier fiscal, non à la neutralisation systématique.

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