Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, y-a-t-il encore un enjeu fiscal aux municipales ?
Yann Le Meur : Par rapport aux propriétaires, oui, et plus qu’avant. Vis-à-vis de programmes électoraux ambitieux, ils devront d’autant plus redoubler de vigilance et d’argumentation que la foule des exemptés d’impôt pourra multiplier ses exigences de services publics, qui pour eux seront gratuits. Remarquons que, dans certaines villes, à fort taux d’exemptés de TH, des élus avaient déjà perçu ce phénomène et se souciaient peu, de ce fait, de la pression fiscale. Le phénomène va naturellement s’accroître.
La mise en place d’un coefficient correcteur pour la répartition du foncier bâti est-elle une bonne mesure ?
La loi n’a en rien alloué au coefficient correcteur une fonction de ...
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