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Finances locales

Révision des valeurs locatives : les collectivités s’attendent à un chantier complexe

Publié le 05/02/2020 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Hadafee / Adobe Stock
La loi de finances 2020 annonce la révision générale des valeurs locatives pour 2026. La réforme va débuter par un travail collaboratif entre représentants de l’Etat, des particuliers et des collectivités en 2023-2024. Pour ces dernières, l’enjeu est de taille : la révision va impacter les taxes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, CFE, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et TEOM).

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Pour Antoine Homé, rapporteur de la commission des Finances de l’AMF et membre du Comité des finances locales, «ne rien faire serait dangereux, la modernisation des bases s’impose car sans cette réforme, les autres impôts locaux seraient menacés ». Un calendrier est arrêté : en parallèle aux travaux du groupe de travail, l’administration fiscale collectera les données : avant le 1er juillet  2023, les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation devront déclarer de manière électronique les loyers pratiqués . Un rapport présentera, avant le 1er septembre 2024, les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités et l’Etat, la question des logements sociaux et celle des propriétés exceptionnelles (qui a fait l’objet d’une passe d’armes au Parlement) devraient être alors ...

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