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Evénements - Finances locales - Page 389
Projet de loi de finances 2020 : ce que les sénateurs ont modifié et voté
Les sénateurs ont adopté, mardi 26 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. La chambre haute en a profité pour détricoter certaines mesures de ce volet recettes et améliorer les compensations des collectivités liées à la suppression de la taxe d'habitation.
A Rueil-Malmaison, des toasts qui passent mal
Le pot de départ du DGS de la ville, facturé 12 800 euros selon Le Parisien, provoque l’indigestion parmi les contribuables et les agents de la ville à qui il est demandé depuis des années de faire des efforts. Si ce toast reste tant sur l'estomac, c’est que le message sur les économies est sans doute mal passé.
Le modèle allemand ? Chiche ! Mais il faut tout prendre …
Les propos d'Emmanuel Macron au Congrès des maires sur l'autonomie fiscale des collectivités (« L’autonomie fiscale, je n’y crois pas », ndlr) mais aussi les propositions de la député de l'Orne Véronique Louwagie (LR) publiées le 27 novembre sur la reprise en main de la fiscalité économique locale par l'Etat font réagir Philippe ...
Contractualisation : les budgets annexes vont-ils entrer dans la partie ?
Au printemps, une nouvelle loi de programmation va définir les règles du jeu de la contractualisation. L’intégration des budgets annexes pourrait faire partie des nouveautés. Une idée diversement appréciée par les EPCI.
Protection de l’enfance : le premier contrat avec l’Etat se prépare dans le Nord
Le Département du Nord, où Adrien Taquet a présenté sa stratégie pour la protection de l'enfance en octobre, se prépare à signer avec l'Etat le tout premier contrat sur ce sujet. Il va proposer une série de mesures dont le financement sera inévitablement modeste.
« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »
Les associations d'élus s'inquiètent de voir un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement vouloir remettre en cause la fiscalité économique locale autrement appelée "impôts de production" (C3S, la CFE ou la CVAE). Le Club Finances est allé interroger la députée (LR) de l'Orne, Véronique Louwagie, à l'origine d'un ...
Huit propositions pour réformer les concours de la fonction publique
La sénatrice Catherine Di Folco, dans son rapport pour avis sur les crédits fonction publique du projet de loi de finances 2020, propose huit mesures pour optimiser les conditions d’organisation et adapter le contenu des épreuves des concours administratifs. Un rapport adopté par la commission des lois du Sénat ce 27 novembre.
N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !
Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.
Trésor Public : les agents préparent leur déménagement
Entre 2500 et 3000 fonctionnaires de la DGFiP travaillant actuellement dans la capitale ou dans des métropoles régionales devraient à terme s’installer dans des villes rurales ou péri-urbaines. Des collectivités se positionnent déjà pour accueillir ces nouveaux agents.
Plus d’autonomie et de financements pour les stations de montagne
Parce qu’ils connaissent en profondeur leur commune et leurs besoins spécifiques, les maires des stations de montagne doivent retrouver plus de pouvoir au sein des intercommunalités. Mais reconnaître le caractère unique des communes touristiques ne sert à rien si elles ne voient pas, en parallèle, leurs ressources économiques augmenter.
