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Evénements - Finances locales - Page 377
ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Les lobbys présents sous différentes formes au niveau local
Les représentants d'intérêts œuvrent dans les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, pour faire valoir auprès des pouvoirs publics locaux leurs doléances. Ils sont de natures diverses et usent de techniques très variées.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Relations financières entre associations et intercos, le bilan des fusions
Après fusion, les EPCI ont souvent repris des services associatifs. Parfois ces derniers ont été maintenus. Mais avec quels impacts financiers ? Décryptage.
Les prévisions budgétaires optimistes des métropoles à revoir
Les métropoles se félicitaient de leurs budgets prévisionnels pour 2020, adoptés il y a quelques mois. Mais la pandémie de Covid-19 est passée par là.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
François-Xavier Dugourd, 1er vice-président du conseil départemental de la Côte d’Or, estime que "la crise sanitaire que nous vivons montre toutes les limites de l’Etat centralisé". Dans cette tribune, il demande au gouvernement de ne "pas entraver" les actions des collectivités territoriales et de les laisser "innover et agir".
Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
Depuis le début de la crise du Covid-19, les régions montent au front pour pallier les carences de l’Etat. Mais le gouvernement ne voit pas forcément toujours d’un bon œil cette communication et reproche aux présidents des régions des versements au fonds de solidarité qui tardent à venir.
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
La gouvernance locale sous l’influence des lobbys
Non, le lobbying ne s'exerce pas uniquement auprès du pouvoir étatique. Le monde local n'y échappe pas et toutes les techniques sont bonnes pour les lobbyistes. De la simple argumentation à l’envoi massif d’emails, les groupes de pression savent user de la manipulation afin d’influencer l’action publique locale. Enquête.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
La contribution des collectivités au fonds de solidarité
La contribution des collectivités au fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire sera inscrite en dépenses d'investissement. C'est ce que confirme une circulaire signée par les ministres Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin.
Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
Le versement mobilité (ex-versement transport) redevient un enjeu fort. Entre la chute probable de ses recettes à cause de la crise sanitaire et le lobbying du MEDEF qui dénonce son augmentation ces dernières années, cet impôt finançant les transports publics revient au cœur des débats en 2020. Décryptage.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
