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Coronavirus

Longues négociations en vue sur les délégations de services publics

Publié le 04/06/2020 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

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Guillaume DURIS Adobe Photo
Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.

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Avec la crise sanitaire, certains établissements ou services gérés en délégation de service public (DSP) ont été fermés (piscines, cantines, centres de loisirs, petite enfance, restaurants, stationnement…) et certains n’ont pas encore rouvert. Les délégataires ont donc subi des baisses de recettes, mais aussi des dépenses en moins ou au contraire supplémentaires. L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire (12 mars au 23 juin 2020) a fixé un cadre protecteur : abandon des pénalités (art. 4), allongement du délai des contrats expirant pendant la période (art. 5).

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Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  2. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  3. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  4. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  5. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  6. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  7. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  8. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  9. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  10. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  11. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  12. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  13. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  14. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  15. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  16. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  17. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  18. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  19. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  20. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  21. Récession : le plan d’urgence des territoires
  22. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  23. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  24. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  25. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  26. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  27. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  28. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  29. Les finances locales touchées par le Covid-19
  30. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  31. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  32. Les intercommunalités à la relance
  33. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  34. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  35. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  36. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  37. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  38. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  39. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  40. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  41. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  42. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  43. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  44. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  45. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  46. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  47. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  48. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  49. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  50. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  51. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  52. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  53. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  54. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  55. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  56. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  57. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  58. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  59. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  60. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  61. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  62. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  63. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
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