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Evénements - Finances locales - Page 370
Les services publics locaux : Trois modèles urbains de gouvernance et de financement (4/4)
Depuis 2016, les cabinets Espelia, Ibicity et Acadie mènent un travail prospectif sur le financement et la gouvernance des villes de demain. Trois types s’en dégagent.
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
Un nouveau modèle de financement à construire pour les transports en commun
La crise sanitaire rebat les cartes de nos modèles de transports publics. Cela va avoir un effet structurel durable sur au moins deux aspects clés de la mobilité urbaine : le comportement des abonnés, et plus généralement le financement de la mobilité.
Quelle souplesse dans la compensation aux communes pour l’instruction à 3 ans ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour tous les ...
Les services publics locaux : d’autres solutions économiques sont à inventer (3/4)
Réfléchir hors du cadre en repensant l’offre de services publics, associer de nouveaux acteurs ou reconsidérer les modèles économiques urbains… autant de pistes expérimentées ou en devenir pour renouveler les financements.
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
Avec la crise, changer de route
Bienvenue aux commandes ! Après des semaines de confinement, les quelque 30 000 maires élus au premier tour prennent enfin les rênes de leur commune.
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés les conséquences de la crise sanitaire, un décryptage de la loi de finances 2020 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances ...
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes souhaitent aussi s'emparer de cette question. Maeva Guillerm et Alexandre Vandepoorter, avocats au sein du Cabinet Seban et associés, en décryptent les tenants et ...
Conseil supérieur du notariat : « une hausse possible des DMTO dans les petites villes »
Marie-Hélène Péro est porte-parole du Conseil supérieur du notariat. Elle pose un premier regard sur l'état du marché immobilier, en lien avec les DMTO qui pourraient bien repartir à la hausse pour certaines petites villes. Explications.
Coronavirus : les demandes financières des collectivités
Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir sur la création d'une "compte Covid-19". Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.
Les recettes du Sénat pour muscler les politiques culturelles
Dans un rapport publié le 12 mai, le Sénat pose des jalons pour faire évoluer la structuration des politiques culturelles territoriales. Des préconisations avancées alors que se profile à l’horizon une nouvelle phase de décentralisation-déconcentration-différenciation, dans le cadre d’un projet de loi dit « 3D ».
