La nécessité d’un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) et d’un ROB pour les communes de plus de 3 500 habitants ?
La règle prévue par l’article L. 2312-1 du CGCT en matière de DOB est la suivante : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat (DOB) au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
- Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020
Cette obligation, qui s’applique ...
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Club Finances
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Les premiers actes financiers du mandat
Sommaire du dossier
- Les premiers actes du mandat : des conséquences budgétaires exceptionnelles sur 2020
- Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter
- Les premiers actes du mandat : la construction budgétaire et comptable
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