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[DOSSIER] LES PREMIERS ACTES DU MANDAT (2/3)

Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter

Publié le 06/07/2020 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
©miracoure - Adobe Stock
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Deuxième volet sur le débat d’orientation budgétaire et l'équilibre budgétaire.

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Les premiers actes financiers du mandat

La nécessité d’un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) et d’un ROB pour les communes de plus de 3 500 habitants ?

La règle prévue par l’article L. 2312-1 du CGCT en matière de DOB est la suivante : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat (DOB) au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

  • Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020

Cette obligation, qui s’applique ...

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