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Evénements - Finances locales - Page 369
Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
Les allocations individuelles de solidarité pèsent de plus en plus lourd sur les finances des départements. Le RSA cristallise leurs inquiétudes depuis longtemps, accrues par la réforme de l’assurance-chômage de 2019. Avec l’épidémie et ses conséquences économiques et sociales inédites, elles ne sont pas loin de tourner au cauchemar.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
Charles Guené, vice-président de la commission des finances du Sénat et rapporteur spécial « relation avec les collectivités territoriales », complète l'analyse de Michel Bouvier sur l'avenir de la fiscalité locale. S'ils sont d'accord sur la nécessaire autonomie de gestion des collectivités, le sénateur estime que l’impôt évoluera ...
Le mécénat sportif cherche à conquérir sa légitimité
Le sport est le domaine le plus investi par les entreprises mécènes. 43 % d’entre elles soutiennent un ou plusieurs projets sportifs. Une performance flatteuse qu’il faut tempérer par les sommes mobilisées : le mécénat sportif ne représente que 2 % du budget total que les ...
Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
Avec l’arrêt de l’activité durant le confinement, les collectivités ont perdu une partie des recettes tarifaires de leurs services publics locaux. A partir des données consolidées publiées par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, la Gazette des communes a calculé les conséquences pour les budgets des communes ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Peur sur la petite ville
Confrontés à des pertes de recettes en cascade, les petites villes de France réclament une aide d’urgence de l’Etat. Faisant fi de la loi NOTRe et des directives gouvernementales, elles entendent allouer des aides directes aux commerces en difficulté.
Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette
En matière de dette, les collectivités se sentent parfois fragilisées pour définir leurs besoins d’emprunt, trouver le bon financement ou revoir leur encours. La mutualisation – par exemple entre une intercommunalité et ses membres de taille différente – peut les aider à y faire face. Les outils sont plus ou moins intégrés ...
Finances publiques : l’unité budgétaire – Fiche n°10
Selon ce principe, posé par l’article 6 de la LOLF, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Quand l’Etat se tournait vers le FCTVA pour soutenir les collectivités
Aujourd’hui, si toutes les mesures pour soutenir l’investissement local ne sont pas encore connues, des premières pistes donnent un air de déjà-vu. Pour la crise de 2008, le choix s’était porté sur une avance de FCTVA. Petit retour dans le temps.
3 opérations financières courantes à surveiller en temps de crise
Mandatements, charges de personnel, dépenses imprévues... Même en pleine crise sanitaire les exécutifs locaux doivent faire attention à certaines opérations financières essentielles. Passage en revue des trois postes à surveiller.
Davantage de collectivités susceptibles d’adhérer à l’Agence France Locale
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a élargi la base des entités éligibles à l’adhésion à l’AFL, la banque spécialisée dans les prêts aux collectivités territoriales. Un décret publié ce mercredi 13 mai 2020 au Journal officiel est venu préciser les conditions d’accès des nouveaux actionnaires.
