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Evénements - Finances locales - Page 352
« Impact 2024 » : 1,5 million d’euros pour financer vos projets
Cet appel à projets encourage les acteurs de terrain issus du mouvement sportif, du monde associatif et des collectivités locales à innover en proposant des projets en groupement. Il s’adresse à toutes les structures de l’intérêt général qui utilisent le sport pour la ...
Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
Avec la crise sanitaire et le confinement, les collectivités d'outre-mer font partie des territoires les plus impactés financièrement à cause de recettes fiscales fortement liées à l'activité économique. Et malgré les premières compensations de l'Etat, l'inquiétude demeure. Tour d'horizon de la situation dans plusieurs territoires ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
Finances locales 2020 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été
Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces trois derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
Plan de relance du spectacle vivant : encore beaucoup de points à préciser
Lors d’une rencontre avec les organisations professionnelles du spectacle vivant, le 27 août, le Premier ministre Jean Castex et la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, ont annoncé une série de mesures pour la relance du secteur. Une réunion appréciée, mais qui est loin de clore le débat sur les conditions de reprise de ...
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics détaille pour La Gazette des communes la circulaire publiée vendredi 28 août sur l’étalement des charges locales liées à la crise de la Covid-19 et évoque les objectifs de la baisse des impôts de production ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée
Alors que la pandémie de Covid-19 a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires aux collectivités, le ministre chargé des Comptes publics et la ministre de la Cohésion des territoires, Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, viennent de publier une circulaire permettant de lisser ces charges sur cinq ans et d'évaluer les surcoûts. La ...
Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.
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Impôts de production : la baisse de trop
Rentrée hyperactive pour l’Afigese
Trophées de l'Innovation maintenus et ouverts à candidatures jusqu'au 30 septembre, journée de rencontres et anniversaire de ses 20 ans le 26 novembre, travail tout azimut de ses groupes de travail en appui à la crise de la Covid, l'Afigese, association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et des managers des collectivités fait feu de ...
La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle
Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...
