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VEILLE FINANCE

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 octobre

Publié le 18/10/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Impôts de production – Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d’impact du projet de loi de finances pour 2021. Enquête sur le Club.

Dossier – Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits « de production » perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d’euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et sanitaire. La réduction des impôts de production est censée attirer les entreprises. Mais le niveau de fiscalité n’est pas forcément le critère majeur d’implantation retenu par celles-ci. Découvrez notre dossier.

Crise – Les incertitudes sur la crise, la réforme fiscale et la baisse des impôts de production pourraient provoquer le retour à une stratégie d’austérité. Témoignages sur le Club.

DGF intercommunale – Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l’Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les prélèvements déjà opérés. Analyse.

CCAS – Une étude sur les CCAS en 2019, réalisée par l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, met en évidence les disparités de budgets et de politiques locales, et l’importance des personnes âgées dans l’action sociale des communes. A lire sur le Club.

Retraites – Alors que le système des retraites va plonger dans le rouge à cause de la crise de la Covid-19, les collectivités ont joué un rôle amortisseur sans le savoir forcément et sans que l’Etat n’en tienne compte dans son dispositif de soutien. Décryptage.

Centres de congrès et les parcs des expos – Les centres des congrès et parcs des expositions anticipent une baisse de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires sur l’année 2020, en moyenne. Mais il s’inquiètent aussi des effets de la crise économique sur leurs portefeuilles de clients dans les prochains mois. Révélations d’une enquête d’un cabinet de conseil sur le Club.

PLF 2021 – En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l’occasion de la traditionnelle Rencontre d’actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget 2021. Compte-rendu à lire.

Taxes sur l’électricité – Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités. Déchiffrage sur le Club.

Supplément – Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Deuxième volet.

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