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Evénements - Finances locales - Page 347
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d'euros » a estimé François Baroin, président de l'AMF. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d'euros en ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances, appelle à une réflexion sur les conditions permettant de prendre en compte les pertes de ressources des collectivités liées aux pandémies dans les contrats d’assurance.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les premiers actes du mandat : des conséquences budgétaires exceptionnelles sur 2020
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Premier volet avec l'analyse des conséquences budgétaires de cette crise.
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Les premiers actes financiers du mandat
La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
Près de la moitié des communes françaises vont subir le double effet d’une diminution de recettes liées à la crise sanitaire mais aussi de la baisse de leurs dotations. Les plus touchées ont déjà des budgets en tension, malgré des situations globalement saines.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Fermeture de Fessenheim : les regrets et les espoirs des élus locaux
À quelques jours de la fermeture effective de la centrale nucléaire de Fessenheim, les élus locaux ont exprimé jeudi 25 juin leurs regrets dans la gestion du dossier, et leurs attentes. Devant une mission d’information de l’Assemblée nationale, ils ont mis l’accent sur la nécessité de davantage anticiper les fermetures de réacteurs ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
Contrairement aux promesses faites aux associations d'élus en mai dernier, le gouvernement n'envisage plus de mettre en place un versement anticipé du FCTVA pour relancer les investissements locaux en 2021, une solution pourtant utilisée après la crise de 2008. Récit d'un rétropédalage en trois actes.
