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Evénements - Finances locales - Page 344
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, analyse leurs recommandations. Consultez-les dans notre "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Deuxième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Politique de la ville : Nadia Hai précise sa feuille de route
Priorité à l'emploi, à l'éducation et à la rénovation urbaine : c'est ainsi que Nadia Hai, ministre de la Ville, a présenté sa feuille de route, le 8 octobre, aux membres de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale. L'action sur ces trois axes va prendre la forme d'un renforcement de ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.
Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Cinquième branche : la CNSA satisfaite mais en attente de la loi «autonomie»
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2021. Mais les zones d'ombre de la nouvelle cinquième branche ne pourront être levées que par la loi « grand âge et autonomie »...
Sécurité sociale : la Cour des comptes pense au futur de la dette
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 était présenté ce 7 octobre en conseil des ministres, la Cour des comptes présentait son rapport annuel sur les comptes sociaux.
La Banque des territoires décline son plan pour les commerces de centre-ville
La Banque des territoires a présenté le 6 octobre six actions en faveur des commerces de petites et moyennes villes. Les foncières de revitalisation seront le bras armé de son implication dans les territoires fragilisés.
Quiz – La spécialité budgétaire
Sauriez-vous définir et retracer l'historique de la spécialité budgétaire, principe fondamental des finances publiques ? Testez sans tarder vos connaissances !
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
