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Evénements - Finances locales - Page 338
Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.
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Impôts de production : la baisse de trop
Rentrée hyperactive pour l’Afigese
Trophées de l'Innovation maintenus et ouverts à candidatures jusqu'au 30 septembre, journée de rencontres et anniversaire de ses 20 ans le 26 novembre, travail tout azimut de ses groupes de travail en appui à la crise de la Covid, l'Afigese, association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et des managers des collectivités fait feu de ...
La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle
Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...
Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?
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Impôts de production : la baisse de trop
La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise
Pour faciliter les constructions, une procédure intégrée pour le logement (PIL) avait été créée par l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 et le décret n° 2015-218 du 25 février 2015. Cette procédure intégrée a été dupliquée au bénéfice de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE) par ...
Le design de service, outil de cohésion et de qualité des politiques ressources (3/4)
Le développement récent des technologies numériques a amené la sociologie à se pencher sur l'impact de celles-ci sur les organisations. Émerge alors la théorie de « l'acteur-réseau » promue notamment par Bruno Latour (1). Celle-ci présente les objets et les formes des discours comme des acteurs à part entière du réseau d'idées ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Plan de relance, baisse des impôts de production, compensations des pertes financières liées au Covid-19... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas à l'agenda du gouvernement. Et certains s'annoncent déjà explosifs. Le Club Finances fait le point.
Vers un nouveau modèle de sponsoring ?
Le budget moyen d’un club sportif est de 52 700 euros, à en croire une étude (1) réalisée par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges et le cabinet Olbia Conseil. La part principale est apportée par les adhésions (42 %). Viennent ensuite les parties ...
Crise économique : quel avenir pour les monnaies locales ?
Les premières monnaies locales ont dix ans. Créées pour dynamiser l'économie locale, elles ont aussi un coût qui pourrait peser sur les comptes locaux en cette période de crise. Premier bilan pour évaluer leur avenir dans ce nouveau contexte.
La culture usager (2) : comment créer du lien par le développement du travail collaboratif ?
Projet managérial en soi, la création d'une culture usager suppose trois préalables : la reconnaissance de l'expertise d'usage, l'affirmation de la symétrie des attentions (1) et la clarification des valeurs comme du sens des projets portés. L'association des usagers externes (citoyens), comme internes (agents) à la conception, la mise ...
