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Evénements - Finances locales - Page 332
Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
La spécialité est un grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration (1814-1830). Sa signification a évolué, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Quiz – L’exécution des budgets
L'exécution du budget est suivie par deux acteurs principaux : l'ordonnateur et le comptable. En savez-vous davantage sur le sujet ? Probablement, si vous avez lu votre fiche de révision ... Un QCM pour s'en assurer, cela vous tente ?
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
L’exécution des budgets – Fiche concours n° 2
Les budgets des collectivités territoriales sont exécutés par les ordonnateurs et les comptables. Ces agents mettent chacun en œuvre des opérations précises.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
Le principe de l’annualité budgétaire est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « Les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes. » Ce principe a une signification tant ...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
« Un appel aux élus locaux et au gouvernement à libérer le logement »
Jean-Charles Damiron, co-fondateur de Neoparcel, expert conseil en foncier immobilier, appelle les maires à construire du logement social mais aussi libre. Il appelle le gouvernement à soutenir financièrement et durablement les communes bâtisseuses.
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les ressources humaines
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, analyse leurs recommandations. Consultez-les dans notre "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Deuxième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Politique de la ville : Nadia Hai précise sa feuille de route
Priorité à l'emploi, à l'éducation et à la rénovation urbaine : c'est ainsi que Nadia Hai, ministre de la Ville, a présenté sa feuille de route, le 8 octobre, aux membres de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale. L'action sur ces trois axes va prendre la forme d'un renforcement de ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
