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Evénements - Finances locales - Page 328
«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
Le directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.
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Impôts de production : la baisse de trop
Les centres communaux d’action sociale ont dépensé 6,3 milliards d’euros en 2019
Une étude sur les CCAS en 2019, réalisée par l'observatoire des finances et de la gestion publique locale, met en évidence les disparités de budgets et de politiques locales, et l'importance des personnes âgées dans l'action sociale des communes.
Payer le passage aux urgences : une mesure qui passe mal dans le monde rural
Le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2021 prévoit le paiement de 18€ pour chaque passage aux urgences qui ne sera pas suivi d'une hospitalisation. Or, dans les déserts médicaux, le manque de généralistes pousse souvent les malades à se rendre à l'hôpital...
PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
Les incertitudes sur la crise, la réforme fiscale et la baisse des impôts de production pourraient provoquer le retour à une stratégie d’austérité.
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Impôts de production : la baisse de trop
Projet de loi de finances : il pleut des amendements pour soutenir le sport
Jamais on n’a connu une période aussi faste pour soutenir le sport français, chaque parlementaire y va de son initiative, des idées qui reviennent régulièrement dans les rapports et autre débat sur le financement du sport en France. - Amendement N°I-CF481 : mise en place d’un crédit ...
Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
La spécialité est un grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration (1814-1830). Sa signification a évolué, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Quiz – L’exécution des budgets
L'exécution du budget est suivie par deux acteurs principaux : l'ordonnateur et le comptable. En savez-vous davantage sur le sujet ? Probablement, si vous avez lu votre fiche de révision ... Un QCM pour s'en assurer, cela vous tente ?
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
L’exécution des budgets – Fiche concours n° 2
Les budgets des collectivités territoriales sont exécutés par les ordonnateurs et les comptables. Ces agents mettent chacun en œuvre des opérations précises.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Finances locales : l’élaboration du budget local, la procédure – Fiche concours n°3
Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle se décompose en deux temps : la préparation et la décision.
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Les finances locales 1 : la préparation du budget local
