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Evénements - Finances locales - Page 326
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 novembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise
Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.
Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021
Retrouvez comme tous les vendredis l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la réforme fiscale qui sera mise en œuvre le 1er janvier prochain et qui rajoute de l’incertitude à celles liées à la crise sanitaire actuelle. Attention à ce que le panier de ressources des collectivités en 2021 ne tourne pas au panier à salades.
« La ruralité ne doit plus être une question traitée par hasard »
Nommé secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité en juillet, Joël Giraud est un élu local de longue date dans les Hautes-Alpes et un fin connaisseur des finances locales. Il a pour mission de booster la mise en œuvre de l’agenda rural, un sujet au coeur du comité interministériel aux ruralités qui se tiendra le 14 novembre.
Loi de programmation ou loi de finances : les collectivités demandent de la visibilité
Entre loi de programmation et loi de finances voire loi de financement, le cœur des élus n’en finit plus de balancer. S’ils réclament plus de visibilité, ils refusent, pour autant, de se voir imposer un cadre trop contraignant.
Et si une mission parlementaire clarifiait le budget de la culture ?
Alors que les parlementaires planchent sur le budget 2021, Profedim, syndicat professionnel du spectacle vivant musical indépendant, plaide pour la création d’une mission dédiée aux crédits de la Rue de Valois. Objectif : évaluer chaque année l'exécution d'un budget très opaque et tracer les crédits destinés aux acteurs en région.
Quel bilan financier des régions au terme d’un mandat marqué par une succession de changements de paradigme ?
Alors que la perspective des élections régionales en mars 2021 est l’occasion de dresser un bilan financier de fin de mandat, l’exercice se révèle particulièrement complexe en raison de la succession de bouleversements de périmètre intervenus au cours des cinq dernières années, que ce soit pour des raisons institutionnelles (fusion de ...
Financement des transports publics : le compte n’y est toujours pas
Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures ...
Renationalisation du RSA : le gouvernement entrouvre une porte
Alors que le nombre d'allocataires du RSA pourrait exploser avec la crise, l'Etat vient d'ouvrir des négociations avec le département de Seine-Saint-Denis pour recentraliser le financement de l'allocation. Et pourrait élargir l'expérimentation à d'autres départements volontaires.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Sixième ...
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
