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Finances locales

Réseau d’alerte : comment les collectivités locales peuvent-elles anticiper leur entrée sur cette liste ?

Publié le 24/02/2021 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

lanceur-alerte
AdobeStock
Chaque année, nombre de collectivités locales entrent dans le réseau d’alerte des préfectures et Trésor public, alors que, dans le même temps, d’autres en sortent. Ce va-et-vient s’effectue au gré du scoring calculé chaque année par les services de l’Etat sur la base de 4 ratios référence. Un scoring légitime mais conduisant à une intervention des services de l’Etat souvent tardive… trop tardive, que les collectivités feraient bien d’anticiper en s’appropriant la méthodologie mise en place par le réseau d’alerte.

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Mis en place à l’échelle des communes en 1993 (dispositif communal « Score », institué par la circulaire interministérielle du 26 mars 1993) avant d’être étendu aux groupements à fiscalité propre (dispositif « Osiris ») par la circulaire interministérielle du 16 décembre 2005, puis rénové en 2013 avec, notamment, la circulaire du 04 janvier 2013 et la volonté de fusionner « Score » et « Osiris », et d’assurer une meilleure ...

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