Le réseau d’alerte sur les finances locales a pour but de déceler les difficultés financières des communes et groupements à fiscalité propre, et de permettre une sensibilisation des exécutifs locaux afin de les inciter à mettre en œuvre rapidement des mesures de redressement.
Mis en place à l’échelle des communes en 1993 (dispositif communal « Score », institué par la circulaire interministérielle du 26 mars 1993) avant d’être étendu aux groupements à fiscalité propre (dispositif « Osiris ») par la circulaire interministérielle du 16 décembre 2005, puis rénové en 2013 avec, notamment, la circulaire du 04 janvier 2013 et la volonté de fusionner « Score » et « Osiris », et d’assurer une meilleure ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Thèmes abordés
