Réseau d’alerte : comment les collectivités locales peuvent-elles anticiper leur entrée sur cette liste ?

Publié le 24/02/2021 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Chaque année, nombre de collectivités locales entrent dans le réseau d’alerte des préfectures et Trésor public, alors que, dans le même temps, d’autres en sortent. Ce va-et-vient s’effectue au gré du scoring calculé chaque année par les services de l’Etat sur la base de 4 ratios référence. Un scoring légitime mais conduisant à une intervention des services de l’Etat souvent tardive… trop tardive, que les collectivités feraient bien d’anticiper en s’appropriant la méthodologie mise en place par le réseau d’alerte.

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Le réseau d’alerte sur les finances locales a pour but de déceler les difficultés financières des communes et groupements à fiscalité propre, et de permettre une sensibilisation des exécutifs locaux afin de les inciter à mettre en œuvre rapidement des mesures de redressement.

Mis en place à l’échelle des communes en 1993 (dispositif communal « Score », institué par la circulaire interministérielle du 26 mars 1993) avant d’être étendu aux groupements à fiscalité propre (dispositif « Osiris ») par la circulaire interministérielle du 16 décembre 2005, puis rénové en 2013 avec, notamment, la circulaire du 04 janvier 2013 et la volonté de fusionner « Score » et « Osiris », et d’assurer une meilleure ...

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