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Evénements - Finances locales - Page 321
« Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
Pour Pierre Dalmayrac, directeur du pôle «numérique, organisation et ressources humaines» du cabinet Espelia, les collectivités n'envisagent pas le recours aux contractuels comme un levier de maîtrise de la masse salariale.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
L’éternel retour de la loi de financement des collectivités
Retrouvez le billet Finances comme tous les vendredis. Cette semaine focus sur la proposition de la Cour des comptes d’instaurer une mission spécifique pour le financement des collectivités. Cette idée d'isoler le débat financier du secteur local revient toujours de manière lancinante à chaque menace sur le niveau de ressources. Mais elle ...
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
Pertes financières du Covid 19 : l’exemple de la ville de Caen
Si la ville de Caen devrait obtenir une compensation de l’Etat pour ses pertes liées au Covid 19, la communauté urbaine, elle ne devrait rien toucher. Explications.
PLF 2021 : Remise en cause des contrats d’achat photovoltaïque, attention à l’insécurité juridique !
Par amendement au projet de loi de finances, le gouvernement souhaite renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011. Selon Adrien Fourmon, avocat au sein du cabinet Jeantet, cette renégociation peut être source d’insécurité juridique et invite les collectivités à mener un audit de leur patrimoine ...
Finances locales : les documents budgétaires – Fiche concours n°2
On distingue deux types de documents budgétaires : ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict, et les documents de constat, ce sont les comptes.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 1 : la préparation du budget local
Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue
Alors que le débat reste au point mort entre loi de programmation ou loi de finance, la Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme au détriment d’un pilotage à vue. Pour l’institution de la rue Cambon, le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme.
PLFR 4 : les députés et sénateurs renforcent le soutien aux transports publics
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.
Relance, impôts de production, compensations Covid-19 : le PLF 2021 vu par les députés
Après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, qui porte sur le plan "France relance" de 100 milliards d'euros sur deux ans ou encore sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production... la Gazette a décidé de donner la parole aux députés des différents groupes ...
