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Evénements - Finances locales - Page 321
La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée
La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.
Paiements en ligne : la solution Payfip évolue
La Direction générale des Finances publiques annonce trois nouvelles évolutions de sa solution de paiement en ligne, PAYFIP. Des nouveautés déclinées à partir de 2021.
Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...
Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes
Garantir la sincérité de l'équilibre budgétaire et du résultat Parce qu'elle implique de déterminer les rattachements et restes à réaliser et de mettre à jour les provisions, la clôture de l'exercice impacte le résultat de l'exercice et donc l'appréciation de l'équilibre du budget. Les ...
Les départements s’invitent dans le soutien aux entreprises (2/3)
Suite de notre série sur les territoires face à la crise. Face à l’urgence économique créée par la crise, et particulièrement dans les territoires en déprise, les conseils départementaux appelés à ne pas outrepasser leurs domaines de compétences, ont cependant tenu à prendre leur part dans l’aide aux entreprises en difficultés.
Cet article fait partie du dossier :
Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoireAbaissement de l’âge de l’instruction obligatoire : l’attribution des ressources va-t-elle s’adapter à la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour ...
Pertes financières du Covid-19 : « Pas d’effet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy
Sur 2020, l'impact financier du coronavirus sur les collectivités locales semble bien moins catastrophique que les estimations alarmistes des associations d'élus. Les premières prévisions de la Direction générale des finances publiques sont mêmes plutôt rassurantes même si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés.
Moody’s se félicite de la résilience financière des collectivités
Et si la crise sanitaire sur le front des finances locales était moins importante que prévu ? C'est en tout cas l'avis de l'agence de notation Moody's qui a attribué la perspective stable en 2021 aux collectivités locales françaises.
Les budgets climat, une boussole pour les collectivités
Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment les collectivités peuvent-elles s'engager plus fortement contre les émissions de gaz à effet de serre. Budgets verts, budgets carbone... Que valent ces outils ?
Un nouvel axe de décentralisation pour sortir de la crise ?
Devant les sénateurs, les économistes Patrick Artus et Olivier Pastré ont évoqué des ruptures nécessaires pour sortir d’une crise marquée par « un bain de sang économique » grâce à des réformes pensées à l’échelle de la décennie.
