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Evénements - Finances locales - Page 317
Le guide pour tout savoir sur le plan de relance
La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l'Economie ont présenté, le 15 décembre, un guide à destination des maires sur le plan de relance. Ils répondent ainsi à une demande des associations d'élus locaux pour plus de pédagogie sur le contenu du plan et sa méthodologie.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur
La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.
La mise en place des métropoles ne convainc pas la Cour des comptes
Cinq après leur création, la Cour des comptes fait un premier bilan sévère sur les métropoles de taille et de puissance très hétérogène qui ont souvent répliqué leurs modèles d’antan avec quelques transferts de compétences limités, des mutualisations inabouties ou des poids excessifs de maires trop tournés vers le seul territoire ...
Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France
Après les régions, c'était au tour des départements de signer, samedi 12 décembre à La Rochelle, un accord de méthode avec le gouvernement dans le cadre du plan "France Relance" et du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). Mais ce partenariat divise au sein même de ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée
La LFSS pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.
« 2020, une année dans les territoires »
Le politologue et directeur général des services de la Drôme Jean-Luc Boeuf a tenu un journal durant cette année pas comme les autres. Au menu : un étrange scrutin municipal, un trou dans la fiscalité locale, mais aussi Kim Kardashian et Claire Underwood.
Crise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 15 décembre, la Cour des comptes estime que le choc de la crise sanitaire sera important sur l’épargne brute locale, mais affectera peu les dépenses de fonctionnement et dégradera de façon limitée les équilibres budgétaires et financiers locaux. L’investissement pourrait être sauvé, sous conditions ...
Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021
Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 décembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Baisse des impôts de production : « une forme de fossilisation de nos territoires »
Lors d’un webinaire du Réseau finances locales des élus, experts et patrons ont prouvé combien les liens entre fiscalité locale et entreprises devaient se maintenir. Mais la loi de finances pour 2021 instaurant la baisse des impôts économiques locaux pourrait les distendre. Jusqu'à la rupture ?
