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Evénements - Finances locales - Page 314
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
2021, faites vos jeux…
Les suites de la pandémie pèseront de tout leur poids sur l’agenda des collectivités territoriales en 2021. Mais cette épée de Damoclès ne devra pas les empêcher d’agir contre le changement climatique, dans la foulée de ce qui sortira du projet de loi « convention citoyenne sur le climat ». Tout en parvenant à construire leurs ...
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse
Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1)
Le principe et sa diversité de méthodologies La budgétisation verte consiste en la recension des dépenses et des recettes d'une organisation, lesquelles sont passées au crible d'une grille d'analyse environnementale. Il en résulte alors une typologie classante. Les postes sont ainsi gradués des plus ...
PLF 2021 : ce qui change pour le logement
Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 ont été serrées, au parlement, sur la poursuite du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d'investissement locatif Pinel.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2021. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille
Echangeant successivement avec Jean Castex en visioconférence vendredi 18 et lundi 21 décembre, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont fait part de leurs inquiétudes sur la bonne territorialisation de « France relance ». Au-delà du financement, ce sont les formes prises par les contrats ...
Réforme fiscale : que faire quand les ressources diminuent ?
La disparition de la taxe d’habitation entre en vigueur au 1er janvier 2021, avec des baisses de recettes pour certaines collectivités. Voilà qui, crise sanitaire en sus, va principalement obliger à un recours à l’endettement et à une baisse des investissements.
