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Evénements - Finances locales - Page 305
Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires ?
Rappels utiles sur l'économie d'un contrat de concession Rappelons l'une des caractéristiques majeures de la concession : l'entreprise exploite le service « à ses risques et périls ». Dans les faits, les risques ne sont jamais que partiellement transférés, selon des périmètres qui peuvent varier du ...
Le volet « cantines scolaires » du plan de relance est en place
Le volet "cantines scolaires" du plan de relance, destiné à soutenir l'investissement des communes rurales pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, a été précisé dans un décret et un arrêté du 7 février. Mode d'emploi.
Le budget participatif de Paris évolue
La mairie de la capitale vient d’annoncer plusieurs modifications de son dispositif phare de participation citoyenne. Le nombre de projets sélectionnés devrait être réduit de 70% et plusieurs pistes pour sécuriser le vote sont évoquées, notamment l’utilisation d’une carte citoyenne.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1 au 7 février
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Action Logement appelé à la rescousse
Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement a fait appel à Action Logement afin que le groupe mobilise des moyens supplémentaires en faveur du logement des salariés, jeunes actifs et ménages à revenus modestes. La création de 250 000 logements sociaux et abordables en deux ans et la mobilisation de 1,4 milliard d’euros ...
Remontées fermées : les territoires de montagne présentent la facture au gouvernement
L’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) a, vendredi 5 février 2021, remis au Premier ministre les résultats de son enquête auprès des communes concernées par la fermeture des remontées mécaniques. Son état des lieux illustre un désastre financier. Elle le complète de revendications.
Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage
Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.
« Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance »
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a présenté lors du forum des finances locales organisé par la Gazette des communes le bilan financier provisoire des collectivités locales. Elle estime que leurs finances ont suffisamment résisté pour qu’elles puissent participer activement au plan de relance.
Quel accompagnement financier du surcoût lié aux mesures sanitaires dans les écoles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Depuis le début de la crise, le Gouvernement a privilégié l'octroi d'une garantie de recettes au bloc communal.Ainsi, l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 garantit à chaque commune ...
