Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Médico-social

CNSA : objectifs de dépenses des établissements médico-sociaux

Publié le 24/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

D’après un arrêté du 7 juin, pour l’année 2021, l’objectif de dépenses mentionné à l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 823 890 000 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 est identique. On trouve, parmi les établissements concernés, les  « lits halte soins santé » et les « lits d’accueil médicalisés ».

Un arrêté du 8 juin fixe l’objectif de dépenses mentionné au I de l’article L. 314-3 à 26 453,03 millions d’euros pour l’année 2021, dont 13 967,23 millions d’euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l’article L. 314-3-1 (établissements et services qui accueillent des personnes âgées) et 12 485,79 millions d’euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article (établissement d’accueil ou d’enseignement des personnes handicapées).

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l’article L. 314-3-1 est fixé, sur la base de l’objectif de dépenses défini par cet arrêté, à 26 490,03 millions d’euros pour 2021, dont 13 967,23 millions d’euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l’article L. 314-3-1 et 12 522,79 millions d’euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

CNSA : objectifs de dépenses des établissements médico-sociaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement