- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 297
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
L'article 251 de la Loi de finances pour 2021 a posé les principes de cette réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2021, qui va permettre d'informatiser les procédures et ainsi de simplifier, sécuriser et harmoniser les règles de gestion du FCTVA. Deux textes importants viennent préciser les modalités d'application de ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
« La rentabilité financière des contrôles contre la fraude sociale n’est pas mesurée »
Le sociologue et professeur à l’institut d’études politiques de Strasbourg Vincent Dubois revient, dans son nouvel ouvrage "Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre", sur le le contrôle des allocataires des prestations sociales, notamment de ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA).
Compte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs
Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.Pour rappel, le compte financier unique fait ...
Loto du patrimoine 2021 : ticket gagnant pour douze collectivités
Le ministère de la Culture a publié le 5 avril la liste des 18 sites «emblématiques» de l’édition 2021 de la Mission Patrimoine, confiée à Stéphane Bern sur le patrimoine en péril. Les photos de ces lieux figureront sur les tickets du Loto du patrimoine et autres jeux de hasard dédiés au patrimoine qui se dérouleront en septembre ...
La DGF baisse dans près de 18 500 communes et augmente dans plus de 16 000 autres
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2021, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 mars au 4 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contrats de Cahors pour tous : pourquoi les élus n’en veulent pas
Face à la proposition de Jean Arthuis de généraliser les contrats de Cahors à l’ensemble des collectivités, l’accueil des élus oscille entre froid et glacial. Certains brandissent le drapeau de la perte d’autonomie, d’autres estiment ne pas pouvoir faire plus d’efforts. Seuls certains disent "pourquoi pas !".
La Caisse des Dépôts dans le dur en 2020 compte sur la relance en 2021
Avec des résultats divisés par trois en 2020, la Caisse des dépôts encaisse les effets de la crise, mais se montre très active dans le plan de relance.
Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »
Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien ...
Budgets de sable
Retrouvez l’édito du Club Finances. Chaque année, les budgets intègrent une part d’incertitude. Mais ceux de 2021 sont bâtis sur une somme peut-être inégalée d’hypothèques, à commencer par la durée et l’impact de la crise sanitaire, la réforme fiscale et ses conséquences sur les ressources fiscales et les indicateurs de ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
