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Evénements - Finances locales - Page 297
Quelle prise en charge des frais d’écolage d’enfants issus de dérogations à la carte scolaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation précise les conditions et modalités de participation financière d'une commune en cas de scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire au sein d'une école d'une autre commune.En application de cet article ...
Un protocole pour relancer la production de logements sociaux
La ministre du logement Emmanuelle Wargon a signé le 19 mars le protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 avec les représentants du monde HLM.
Piloter les DSP : l’économie du projet (1)
Les délégations de service public (DSP) sont devenues des incontournables de la gestion publique. Les enjeux politiques, mais aussi financiers et juridiques qu’elles portent, nécessitent un suivi fin et un pilotage spécifique à organiser au sein des collectivités territoriales.
Brexit : les fonds de la discorde
La Commission européenne a proposé la création d’une « réserve d’ajustement » au Brexit dotée de 5 milliards d’euros. A Bruxelles, au Parlement et au Comité des régions, la bataille fait rage pour la répartition de ces aides.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Fonds européens : Régions de France applaudit… pour mieux critiquer la « bureaucratie » bruxelloise
Les régions ont su saisir les opportunités de flécher les aides européennes sur des urgences « Covid ». Mais n’ont pas échappé au casse-tête administratif malgré le discours politique volontariste de la Commission.
Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors
La question de la dette revient dans les radars avec la parution d’une note de la République en marche et la remise du rapport Arthuis à Matignon, jeudi 18 mars. Parmi leurs propositions pour résorber la dette publique qui avoisine avec les 120 % du PIB : le retour des contrats de Cahors élargi à de nouvelles collectivités.
Gestion de dette : ça bouge !
Le niveau des taux, la bascule sociétale et les lourds besoins d’investissement sont autant d’ingrédients qui font bouger les lignes d’une gestion de dette très assagie depuis dix ans. Tour d’horizon des sujets qui bousculent le monde très feutré de la dette territoriale.
« Coincée par les surcoûts, la région Grand Est s’est endettée pour financer ses investissements »
Docteur en économie, Jean-Philippe Atzenhoffer publie : « Le Grand Est, une aberration économique ». Un pavé dans la mare des fusions de régions qui dénonce l’absence d’économies d’échelles.
Gestion de crise : les mauvais points de la Cour des comptes
En dehors d'un mini-satisfecit sur le fonds de solidarité, les magistrats financiers multiplient les critiques sur les choix opérés par l'exécutif. La bonne gestion des deniers publics n'a pas été au rendez-vous, jugent, en substance, les pensionnaires de la Cour des comptes.
