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Evénements - Finances locales - Page 282
Pour la Cour des comptes, les finances locales sont touchées mais pas coulées par la crise
Dans son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes admet que les finances du monde local ont été affectées par la crise, mais de manière très hétérogène et atténuée par le rôle d’amortisseur de l’Etat. Elle ne se risque pas à évaluer l’impact global de la crise sur les comptes locaux.
Une méthodologie de budget « climat » adaptée aux collectivités
Face à l’impératif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les territoires doivent accélérer leur transition et orienter leurs investissements en ce sens. Les collectivités et intercos de toutes tailles sont concernées. Les métropoles de Lille, Strasbourg, Lyon et Paris ont déjà élaboré un budget vert ou « climat ». La ...
Les concours versés aux départements pour leurs MDPH
Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...
Fermeture de Fessenheim : les élus veulent un régime fiscal spécial
Les élus locaux de Fessenheim (Haut-Rhin) et ses environs accompagnés de parlementaires se retrouveront mercredi 30 juin 2021, en fin de matinée, devant l’Assemblée nationale, à Paris, pour dénoncer l’absence de réponse de l’Etat à leur demande de « prendre en compte la réalité financière de leur territoire » depuis la fermeture ...
Covid : les petites communes d’Ile-de-France moins touchées que les grandes
Présentée lors du salon de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), une étude confirme que toutes les collectivités n’ont pas été logées à la même enseigne face à la crise. Et que les plus petites s’en sortent même mieux, avec une capacité d’autofinancement à la hausse.
Observatoire de la dette 2021 : les taux d’intérêt poursuivent leur décrue
L’année 2020 aura été une nouvelle fois atypique pour les collectivités. Après plusieurs années marquées par la baisse des dotations, puis l’effort imposé sur l’évolution de leurs dépenses, les budgets ont été soumis à de nouvelles contraintes exogènes, liées à la crise sanitaire. Les confinements successifs ont bouleversé ...
Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
Dotations régionales limitatives 2021 de dépenses de certains ESMS
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé à un arrêté du 8 juin. Cela concerne les établissements et services médico-sociaux publics ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 21 au 27 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Départements : un nouveau mandat sous le signe de l’incertitude
Sans la sécurisation de leurs droits de mutation et la maitrise de l'augmentation de leurs dépenses sociales, les départements aborderont le nouveau mandat avec des craintes à moyen terme.
