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Evénements - Finances locales - Page 282
L’impôt local victime de la technique
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
En attendant l’hydrogène, quatre régions s’allient pour développer le TER hybride
Un quart des rames TER marchent au diesel, une moitié à l’électricité, le reste est bi-mode. Le futur est à l’hybridation puis à l’hydrogène. C’est la SNCF qui commande les trains, et non les régions qui organisent néanmoins ces services et pilotent leur transition énergétique. La région Nouvelle-Aquitaine s’est alliée ...
Le gouvernement souhaite améliorer la résilience des finances départementales
Un groupe de travail gouvernement-Assemblée des départements de France-parlement sur les finances des départements vient de se mettre en place. Il pourrait aboutir à la création d'une clause de sauvegarde.
Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité
Face à la crise sanitaire, le Président de la République a tenu bon en menant à son terme la suppression de la Taxe d’Habitation. Si les mécanismes de compensation notamment par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes semblent bien huilés, certains effets indésirables pourraient bien néanmoins survenir ...
Le débat sur une réforme de la fiscalité verte n’est pas fini
Le contexte politique est très défavorable depuis l'échec de la taxe carbone. Mais les élus ne perdent pas espoir de voir un jour une réforme de la fiscalité verte. Beaucoup militent pour un transfert d’une part de la contribution climat-énergie.
Financements verts : pour récolter des aides, un accompagnement s’impose
La délégation des financements et le partage d’ingénierie facilitent la convergence des aides sur les projets. Les guichets uniques se déploient et les syndicats d’énergie développent leurs stratégies en faveur des énergies renouvelables.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Noël Pons : « En France, le nombre de condamnations pour corruption est faible »
Ancien inspecteur des impôts et conseiller au service central de prévention de la corruption, Noël Pons publie une cartographie des manœuvres frauduleuses hexagonales et internationales, « La corruption, comment ça marche ? ».
Dématérialisation de la chaine comptable : comment fluidifier les process avec les entreprises ?
Comment tirer le meilleur parti de la dématérialisation de la chaîne comptable dans les collectivités ? Quelle transformation de la chaine métier comptable pour une vraie continuité de service ? Comment sensibiliser les entreprises à l’usage de la facturation électronique ? Découvrez toutes les réponses apportées lors des 4èmes ...
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4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur
L’activité touristique se trouve aujourd’hui largement impactée par la crise sanitaire. La fermeture des hôtels, le retrait de logements du marché de la location touristique meublée, l’encadrement des flux touristiques des voyageurs notamment, ont conduit à faire chuter cette taxe jusque-là attractive.
