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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 281

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Parlement 14/06/2021

Budget rectificatif : une dotation pour les communes en difficulté financière

Les députés ont adopté avec quelques ajouts, vendredi 11 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'arrivée du texte au Sénat. Parmi eux, l'instauration d'une dotation pour les communes et EPCI subissant une forte dégradation de leur épargne brute.

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
1 [Fiche finance] Gestion 14/06/2021

Et la certification ?

Vingt-cinq collectivités se sont engagées dans l’expérimentation de la certification des comptes suite à la loi Notre de 2015. Pour technique qu’il puisse être, le sujet est d’importance car des conclusions de ce premier travail découle une généralisation dont dépend la pérennité de la séparation entre ordonnateur et comptable ...

Sport 14/06/2021

L’Agence nationale du sport distribue des crédits à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

D'après un arrêté du 1er juin, le montant global des concours financiers visés au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, déterminé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, est attribué à la Polynésie française, de même qu'au territoire des îles Wallis et Futuna.Cet article dispose que ...

Autonomie 14/06/2021

Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 3 juin.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en ...

Finances locales 14/06/2021

Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021

D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Veille finance 11/06/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

High profits with vaccines
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Finances locales 11/06/2021

Crise sanitaire : ces maires qui ont choisi le « quoi qu’il en coûte »

Plutôt que de se demander ce que leur pays allait faire pour eux, des maires ont préféré se demander ce qu’eux pouvaient faire pour leurs populations. Un « Quoi qu’il en coûte » local qui n’aurait pas dégradé leurs finances.

La présidente (PS) de la métropole de Nantes, Johanna Rolland, a signé un CRTE le 26 février avec Jean Castex, en présence de Jacqueline Gourault.
Copyright : F. Dubray / MAXPPP
Intercommunalités 11/06/2021

Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance

La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
formation2
Copyright : F8studio / AdobeStock
Apprentissage 11/06/2021

Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021

Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.

casse-tete
Copyright : D.R.
3 Billet 11/06/2021

L’impôt local victime de la technique

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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